Commercial ou non
 

Bonjour, je voudrais savoir si une garderie en milieu familial privé est considéré comme commercial? C'est que j'ai une garderie privé et j'essaye de déménager la, mais les propriétaire me refuse parce que qu'ils disent qu'ils devraient se zoner commercial pour ça? et même qu'il devrait payer l'assurance commercial pour tous les logements adjacent?

Si c'est un milieu familial, c'est pas commerciale. Donc, pas besoin d'être dans une zone commerciale. Par contre, certain propriétaire refuse à cause du bruit ou bien à cause des bris (une garderie ça brise une maison). Pour les assurances, c'est toi qui se doit d'en prendre, pas le propriétaire je crois. En fait le propriétaire est déjà assuré, mais il n' a rien de plus à prendre comme assurance s'il y a une garderie dans un de ses logements.

c'est ça que je pensais aussi, mais la la proprio de la maison que je voulais louer s'était fait dire qu'elle devait assurer l'immeuble au complet (soit 6 maisons en rangé) comme commercial. J'ai trouvé ça bizare alors je voulais en être sure pour pouvoir les contredire et pouvoir enfin signer un bail