2 garderies à payer en même temps
 

bonjour, je déménage à la mi juin,
si je dois payer 2 MF en même temps pour pouvoir garder ma place est-ce que j'ai droit au remboursement ?

voici la situation, mon bb est présentement dans un MF accrédité à 7$ / jour, nous déménageons le 18 juin, donc le 17 juin serait sa dernière journée, je compte annoncer notre départ le 1er juin, donc 2 semaines en avance et payer le 50$ de frais de résiliations de contrat.

il commencerait à la nouvelle place le 20 juin qui est un MF privé à 30$/jour

quand puis je fais ma demande de remboursement anticipé ?
et si jamais la nouvelle garderie me demande de payer à partir du 1er juin pour que je garde ma place, serais je rembourser ?

où est-ce que je peux me renseigner ??
merci
Mag08

bonjour j'avais appeler au ministere pour la même chose et, oui , tu peux étant donné que ce ne sont pas deux milieux à 7$. Tu peux donc demander ton remboursement anticipé dès que tu commences à payer ta place au privé. C'est tout à fait légal.

tu peux faire ta demande des que ton contrat sera signée, dans la mesure du possible ses meme l'ideal puisque le temps que tu assumera le montant sera plus court ex si tu a deja la place tu pourrais faire remplir la demande immédiatement donc tu aurais ton 1er remboursement dans le coin de mi-juin (si tout va bien) et oui comme mamancl123 te dit tu peux etre rembourse pour la garderie a 30$ si tu paye les frais

Les milieux à 7$ ne donnent pas droit au crédit d'impôt... Je ne pense pas que tu aurais droit à un remboursement... c'est mon opinion

De toute façon, je te conseille de te renseigner au Minstère du revenu pour cette question. Mais aussi à l'OPC, selon la loi personne n'a pas le droit de t'exiger quelques frais que ce soit tant et aussi longtemps qu'il ne te confère pas les services prévus au contrat... Personne n'a le droit de te demander des sous au 1er juin si tu commences le 18 «pour garder ta place» à moins que n'es signé le contrat et qu'il entre en vigueur le 1er (à ce moment-là, tu y aurais conscenti si et seulement si dans le contrat il y a une clause qui te dis que tu dois payer les absences)

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...ntService.aspx

c'est la première phrase

Je ne sais pas si je suis dans le champ, faudrait confirmer le tout avec d'autres RSG avec plus d'expérience.

À mon avis, c'est possible d'être remboursée pour la garderie à 30$, puisque quand tu fais ta demande, il n'est nulle part question de date. On demande seulement le nombre de journées fréquentées durant l'année. Si tu paies à partir du 1er juin et que par exemple, ton enfant va à la garderie 120 jours dans l'année, ce sera écrit 120 jours à 30$. Est-ce que tu me suis ?

Pour ta demande de remboursements anticipés, je pense que tu devrais attendre d'avoir terminé avec ta garderie à 7$ si tu ne veux pas avoir de problème... mais l'idéal, c'est de remplir les documents aussitôt le contrat signé.

Impossible de payer pour 2 milieu a 7$ car le gouvernement ne paie que 1 des 2 subventions à la responsable.
De toute facon, en fréquentant un milieu a 7$, si tu change pour un autre tu dois demandé une attestation de service rendu qui confirme que ton enfant ne fréquente plus cette garderie pour pouvoir l'inscrire ailleurs.
Un BC accepte un dossier d'inscription uniquement si tu as ce papier, sinon impossible pour la RSG de se faire payer, donc elle ne prendra pas ton enfant.