Garderie privée sans contrat
 

Bonjour,
Est-ce que les garderie sont dans l'obligation de prendre entente avec les parents sous forme d'un contrat écrit? La propriétaire de la garderie ou je prévois envoyer mon enfant ne fait pas de contrat. Elle dit qu'elle n'en a pas besoin parce qu'elle fait confiance aux parents des enfants dont elle prends soin. Qu'est-ce que vous en pensez?

Cetait comme ca a la place que je gardais mes enfants. Pas de contrat. Mais elle disait clairement ses attentes, son fonctionnement et les reglements verbalement. elle nous rappellait souvent ses conges qui sont payable. Au priver, c'est pas obligatoire, mais bcp de RSG en font pour se proteger. Mais tu peux lui demander une copie de ses reglements et signer ca.

Moi je n'ai aucun contrats ecrits, mes conditions et attentes sont tres,tres, tres claires en partant. Je dois dire que j'ai la chance de pouvoir choisir les parents et je ne laisse aucune chance, car j'ai ete tres clair au debut. Je leurs dits que je suis honnete et que j'attend la meme chose en retour. Habituellement les gens non fiables ne rappel pas apres la visite.

JE TE POSE CETTE QUESTION si il arrive quelque chose un accident ou un mal entendu que feras-tu ???

Pas grand chose... un contrat c'est essentiel :yes:

moi je fait pas de contrat dans ma garderie la raison es que beaucoup de parent se pousse sans te le dire alors le 2 sem de preavis na rien donner alors je demande au parent quil mavertise le plus tout possible a la place de perde mon temps et je leur fait une feuille de mes regle pour quil sois au courant de ce que joffre

Merci pour tout vos commentaires. Entres-temps, j'ai fait quelques recherches. Sur le site du gouvernement du québec, il est indiqué que Les ententes de services de garde conclues entre les personnes qui fournissent des services de garde (un centre de la petite enfance, une garderie, un jardin d’enfants ou un service de garde en milieu familial) et les parents des enfants qu’elles reçoivent sont des contrats de service à exécution successive.
http://www.consommation.info.gouv.qc...e.asp?sujet=73
et sont donc régis par la Loi sur la protection du consommateur et doivent contenir au minimum les informations indiquées dans le document suivant émis par l'OPS: http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf. J'ai donc l'impression que c'est requis par la loi. Aussi, comme indiqué par Phanie, ça documente l'entente en cas de pépin. Néanmoins, j'attends des clarifications à ce sujet du ministère de la famille et des ainés. Je vous ferai part de leur réponse. À bientôt!

Bon. J'ai eu un appel du ministère de la famille. Voici ce qu'ils m'ont répondu: Les garderies subventionnées sont tenu de produire un contrat selon le modèle affiché sur le site web du ministère. Pour les garderies non-subventionnée, c'est à leur discretion. Voilà.

et voila. je demanderais tout de meme une liste des reglements. Comme ca vous etes tout les deux protegers :)

moi jje ne suis pas accridité, j'ai une garderie privée et je leur fait remplir un contrat
comme dans les cpe je n,ai pas envie que quelque chose me saute en plein visage
aujourd'hui on ne prend pas de chance et de cette façon. tu n'attire que de bon
amis.

salut CriCri