Formulaire remboursement anticipé
 

Salut!! ;)

J'ouvre bientôt... et je me demandais... une maman fais déja garder son fils dans un autre service de garde au même tarif que moi... alors est-ce qu'elle doit a nouveau remplir un formulaire pour mon service de garde???

Aussi, vous remplissez les formulaires ou vous laissez cette tâche aux parents???

Merci :)

Il faudrait te renseigner au ministère du revenu (ou les parents devraient le faire) pour vraiment être sure de ton coup... moi perso, je crois pas qu'elle devrait remplir un nouveau formulaire, si vous êtes au même tarif et tout...

D'ailleurs j'écris ça et ça me revient qu'il est de la responsabilité du parent de prévenir le ministère du revenu pour tout changement de situation...

Cela dit, le formulaire est en deux parties une pour le SDG et l'autre pour les parents. Tu remplis la tienne et tu laisses les parents faire le reste (de toute façon leur partie porte sur les renseignements de leur revenu et autre...) Il sont disponibles sur le site du ministère du revenu j'irai cherché le lien un peu plus tard... Bref, c'est aux parents de le faire parvenir au ministère (tu peux leur offrir de l'imprimer et de remplir ta section, mais pour le reste c'est à eux, pas à toi)

donc je devrais sans doute remplir seulement ce formulaire la ??

http://www.revenuquebec.ca/documents...2010-10)d8.pdf

Mercii! :)

Exactement, c'est la partie que toi tu dois remplir et donner aux parents pour compléter leur demande de remboursement... Quand tu l'imprimes, tu remarques qu'il y a 3 copies identiques sur une même feuille, tu en remplis 1 seule par couple de parents... Revenu Québec a pensé aux parents qui ont plus d'un enfant qui ne fréquentent pas la même garderie...

Par la suite, les parents remplissent leur formulaire à eux et transmettent le tout à revenu Québec qui fera ses calculs et leur donnera l'aide dont ils ont besoin en fonction des revenus déclarés dans leur formulaire vs le nombre de jours de garde que tu as prévus pour leur enfant dans l'année et à ton tarif quotidien...

Tu peux aussi les prévenir qu'à la fin de l'année quand tu feras leur reçu pour les impôts ils auront le nombre exact de jours que tu as gardés leur enfant. Si ce nombre est inférieur à celui que tu as indiqué lors de la demande, les parents devront rembourser cette partie qui leur a été remis en trop tout comme si le nombre de jour est supérieur, le gouvernement leur créditera le montant qui manque...