Renouvellement de contrat
 

bonjour,
j'ai ouvert ma garderie cette hiver et le 31 juillet je dois faire mon renouvellement de contrat et je me demande si je dois refaire une régie interne pour les changement ou si je dois faire une autre feuille pour les avisé des changements (tarification, horaire). merci

Salut !

Pour ma part, à chaque renouvellement de contrat (à tous les 3 mois) , je vais imprimer les 6 contrats et 6 régies internes à nouveau en deux copies, car il y a des ajustements dans les deux.

Je sais, c'est beaucoup de papier mais c'est la loi, du moins pour le contrat car selon le type de régie que vous avez rédigée, il pourrait ne pas être nécessaire de refaire celle-ci.

Par contre, d'un côté légal, dans mon contrat, je fais référence à des documents ce trouvant dans notre régie interne alors il est selon moi important même obligatoire de refaire aussi une copie de la régie datée et signée en même temps que le contrat.

De cette façon, vous n'avez pas à vous poser la question "est-ce ok juste une feuille qui avise des changements".

C'est beaucoup de papier mais au moins, vous êtes protégée à 100%.

Voilà