Règlement de 3,850$ pour les RSG
 

Voici de bonnes nouvelles pour les RSG ayant fait leur plainte pécuniaire...

OFFRE DE RÈGLEMENT PROPOSÉE AUX RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

Vous êtes responsable d’un service de garde en milieu familial ? Vous avez déposé une plainte à la Commission des normes du travail en 2003 ou 2009 ? Une offre de règlement a été transmise à la Commission à la suite du dépôt de votre plainte.

Vous avez reçu ou vous recevrez dans les prochains jours, une lettre spécifiant votre montant de réclamation initiale ainsi que les modalités de l’offre.

L’offre proposée prévoit le paiement d’un montant maximal de 3 850 $ pour chacune des responsables d’un service de garde qui a déposé une plainte en 2003 ou en 2009, ou pour ces deux années.

Si la somme que vous réclamiez lors du dépôt de votre plainte est inférieure ou égale à 3 850 $, vous recevrez en règlement le paiement complet de votre réclamation initiale. Si le montant que vous réclamiez est supérieur à la somme proposée, vous ne recevrez pas plus que le montant de 3 850 $ prévu à l’offre de règlement.

Cette offre constitue une proposition globale, car elle concerne l’ensemble des responsables d’un service de garde qui a déposé une plainte à la Commission. Dans l’éventualité où la Commission peut confirmer d’ici le 30 juin prochain que l’offre est acceptée, la Commission a obtenu l’engagement que la somme totale pour distribution lui sera versée dans les 30 jours suivants cette date.

Conformément à la loi, vous devez voter d’ici le 17 juin prochain, à défaut de quoi nous présumerons votre acceptation de l’offre proposée.

Dans les semaines suivantes, s’il y a acceptation pour la majorité des RSG, la Commission sera en mesure de faire parvenir à chacune des plaignantes les sommes qui lui sont dues.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Des informations concernant le règlement qui vous est proposé pourraient y être ajoutées au besoin.
voici le lien:
http://www.cnt.gouv.qc.ca/situations...ial/index.html

heuu, je ne suis plus RSG, donc il me mnque des bouts depuis que j'ai arrêté.... est-ce que c'est la plainte qu'on a fait aux normes du travail?

Oui Anne la banane... C'est la plainte à la commission des normes du travail qui suivait le jugement que nous étions salariés du MFA et non Travailleur Autonome. Si tel est le cas, toutes heures au delà de 40hrs, était payé à temps et demi (sur temps ou overtime).

Si tu l'as fais, tu seras payé ma chère, bien entendu l'offre doit être accepté par la majorité des plaingantes puisque ça passe au vote.

Enfin, on va pouvoir recuperer nos vacances et journees ferries. Mon BC avait dit aux filles que c'etait pas necessaire de faire la plainte au normes du travail et beaucoup de filles ne l'on pas faite. Moi je me suis dit que j'avais pas grand chose a perdre alors je vais probablement recevoir un cheque de 3 800,00 . Ye..

Pourtant, j'avais recu une lettre comme quoi ma plainte avait été refusé????? Est-ce qu'ils sont revenu sur leur dire???

J'ai jamais entendu parler de cette plainte là. Il fallait porter plainte quand ?

C'était en 2009 qu'il fallait porter plainte...

Je viens de remplir le formulaire pour voter.... mais je peux pas l'envoyer pcq il me faut mon no de dossier... je pense que j'ai jeté cette lettre par mégarde quand j'ai fait mon ménage de papiers de garderie quand je suis déménagée... je faisais plus ou moins attention car j'ai fermé ma garderie...

Là. j'ai appellé aux normes du travail et ils sont censé me rappeller pour me donner mon no de dossier, je veux pas qu'ils envoie ça à mon ancienne adresse....lol

Inquiète toi pas Anne la banane, tu recevras la lettre avec ton numéro de dossier cette semaine (ou la prochaine à cause de la grève rotative chez postes canada). Au moment ou tu reçois cette lettre, suit les instructions.

C'est triste d'entendre que les RSG ont reçu ces fausses information de la part de leur BC mais ça me surprend pas du tout. Il y a TOUJOURS été question que ces plaintes sont à titre individuel (chaque RSG à son montant $$$ qui lui est propre). Je comprend difficilement comment il aurait été possible d'être dédommagé sans avoir fait sa propre plainte.

Dommage que plusieurs RSG se fient uniquement à leurs BC. Faut jamais oublier pour qui ils travaillent non plus... À cause de ces fausses infos de certains BC, le MFA aura moins de $$$ à payer en terme de règlement. (qui sont vos vrai amis?)

Petit conseil amical. La prochaine fois, renseigner vous directement à la source ou à votre syndicat ou encore sur des forums ou d'autres amies RSG. Vous risquez d'être mieux encadré et mieux dirigés sans avoir à subir l'interprétation en faveur de la partie patronale...

L'affaire c'Est justement que j'ai déménagée.... c'set les nouveaux qui vont recevoir cette fameuse lettre... Alors, jA'ttend que les normes me rappellent... aumoins pour faire mon changement d'adresse...

J'espère bien que ça passera.. ça tomberait particulièrement bien dans ma situation actuelle. :D Je ne m'attendais pas à ce que ça se règle avant encore longtemps. Belle surprise!