MF m'a abandonné 2 jours avant d'envoyer bébé à la garderie
 

Bonjour,

J'aimerais partager ma frustration.

Il y a plus d'un mois, j'ai visité plusieurs MF pour mon bébé de 10 mois. J'ai finalement trouvé un endroit bien, un nouveau MF non subventionné, ancienne éducatrice CPE. J'étais contente. Les places pour poupons sont rares dans mon coin. La dame m'a confirmé qu'elle était intéressée à garder mon petit et que j'allais commencer cette semaine de façon progressive. Nous n'avons pas signé de contrat. Elle m'a simplement envoyé une copie du contrat par courriel. Samedi soir, je reçois un appel de la dame en question et elle me déclare qu'elle ne peut pas prendre mon enfant car la personne qui devait l'aider ne peut plus le faire et que par conséquent, elle ne peut pas prendre de poupons. Drôle d'histoire car elle ne m'avait jamais parlé qu'elle devait avoir une autre personne pour s'occuper des enfants... surtout que sur sa fiche, elle indiquait qu'elle allait s'occuper de 6 enfants....

Cette histoire m'a vraiment fâchée puisque cela fait au moins un mois que j'avais arrêté les recherches et que les autres places que j'avais visité ne sont plus disponibles. Maintentant, je dois tout recommencer. Au moins, je retourne au travail seulement mi-mars mais je voulais envoyer mon petit de façon progressive...

Quoi faire pour éviter une autre situation comme celle-ci???

ses frustrant ce quelle ta fait et pas correc de sa part si tu a peur que cela se rerpoduise tu peut toujours demander a signé le contrat lorsque tu visite la garderie si vous ete daccord tout les 2 que la place sera pour ton bébé

GARDE TON COURRIEL, et fait une plainte au BUREAU COORDONNATEUR le plus rapidement possible. Car un milieu familial accrédité a des règles à suivre.

C'est pas une accredite, elle dit que c'est une ancienne RSG....
Malheureusement pas de contrat le client a pas vraiment de recour...

tres d'accord avec toi

Même avec un contrat, ce serait quoi son recours?

Le recours disponible avec un contrat est un recours en responsabilité civile contractuelle. En fait, c'est une demande en dommages et intérêts pour les inconvénients encourus par la rupture du contrat. Elle pourrait demander par exemple des dommages matériels pour la perte de salaire causée par la perte du mileu de garde (le temps de touver un nouveau service de garde), et des dommages moraux pour le stress occasionné.

Il y a également un recours en l'absence d'un contrat écrit : elle peut plaider un engagement verval (même force qu'un contrat écrit mais plus difficile à prouver) et elle peut également déposer un recours en responsabilité extracontractuelle. Cependant, cette dernière est légèrement plus difficile à prouver que la contractuelle puisqu'il faut prouver une faute de la RDG, le dommage subi par la maman et le lien de causalité entre les deux.

Encore une fois, les montants réclamés seront inférieurs à 7000$ donc c'est la Cour des petites créances.

mais attends là
tu as droit de changer idée pcq tu as 10 jours pour canceller un contrat verbal ou écrit
et le fait que l'enfant n'a pas débuté
tu as le droit de le faire
et cela dans les deux sens

Bonsoir,

La joie des contrats et de la Loi sur la protection du consommateur !!

1) En règle général, les contrats ne peuvent pas être résiliés de plein droit une fois qu'ils sont conclus. Pour obtenir la résiliation il faut des raisons spcécifiques : inéxécution de la part d'un des contractants, lésion, erreurs sur le consentement, etc.

2) Ensuite, la Loi sur la protection du consommateur intervient. Elle ajoute des termes spécifiques selon le type de contrat pour la résiliation d'un contrat. En fait, le délai de 10 jours pour la résiliation est applicable seulement dans certains cas : comme les contrats de vente d'un bien, de vente à distance ou encore par un commerçant intinérant. Dans le cas d'un contrat de vente d'un véhicule d'occasion, le délai de résiliation est seulement de 2 jours à partir de la prise de possession du double du contrat par le consommateur. Il faut donc faire attention, le délai de 10 jours n'est pas la règle mais bien l'exception !

3) En ce qui concerne un contrat de service à exécution successive, une fois que la RSG a signé le contrat, il ne peut y avoir résiliation de sa part. En effet, seul le parent peut résilier le contrat, sans frais avant le début du service, ou résilier le contrat avec frais une fois la prestation de service débuté. Dans les 2 cas, la RSG ne peut pas résilier de plein droit une fois le contrat signé (même si le parent n'a pas signé).

En conclusion, le parent à malheureusement le gros bout du bâton !

Bonne soirée

Malgré que je n'ai pas signé de contrat, je peux facilement prouver qu'il y a eu entente verbale puisque la dame en question m'a envoyé un courriel me confirmant la place en MF.

Je pense que je vais voir si je me trouve une autre place convenable avant de penser à un recours. En attendant, je cherche encore :confused: