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ladieannie 11/07/2011 14:53

Question résiliation
 
Salut les filles,

J'ai une question, quand un parent décide de résilier un contrat, est-ce que le fameux 10% du restant du contrat ou 50$ c'est juste pour les garderie accréditées ou c'est aussi le fonctionnement au privé??

Merci

Conjoint a Patou 11/07/2011 14:58

Citation:

Envoyé par ladieannie (Message 282320)
Salut les filles,

J'ai une question, quand un parent décide de résilier un contrat, est-ce que le fameux 10% du restant du contrat ou 50$ c'est juste pour les garderie accréditées ou c'est aussi le fonctionnement au privé??

Merci

C'est aussi la même chose pour les SDG en MF privé, c'est la loi de l'OPC.

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

ladieannie 11/07/2011 15:48

D'accord, merci!

amicamille 13/07/2011 15:08

Moi les filles, c'est l'inverse, j'ai mis un enfant à la porte hier..après avertissement trouble comportement...je lui donne 2 semaines pour se trouver une autre..est ce que le parent a des recours contre moi, car il m'a menacé de me poursuivre...2 semaines est ce obligatoire...

Hollywood 13/07/2011 15:42

Tu te dois d'honorer ton contrat jusqu'à la fin.
Dépendamment ce qui est écrit dessus ; si par exemple, tu as inscrit qu'après des avertissements écrits tu pouvais le mettre dehors, c'est correct. Sinon oui, il aura droit de te poursuivre !!

lilibellule04 13/07/2011 19:30

sa me fait toujours bizzard de lire sa , tes plus capable denduré mon enfants et tu le mets dehors alors je veut te poursuivre! voyon donc, les parents devrait etre bien content que tu connaise tes limites et que tu lui donne le temp de trouvé ailleur!

ladieannie 14/07/2011 05:53

En effet c'est spécial... Voir si on peut nous forcer à prendre un enfant dans NOTRE maison! C'est pas très logique... La loi est très mal faite pour nous!


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