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Permis municipal versus faut que j'y habite????
Bonjour a tous et a toutes je suis sur le point d'ouvrir ma garderie privée soit le 15 aout prochain...g deja 3 contrats de signé ca va bien et je suis tres contente.mon seul probleme vient du fait que je loue le bachelor en-bas de chez-moi et la ville ne veut pas m'accorder de permis si je ny réside pas...Quoi faire je suis en état de panique car g déja signée mon bail pour le bachelor en question et déja acheté bcp de truc...est-ce que si je fais mes changements d'adresse ainsi que celle de mon mari et des enfants c ok? Aidez-moi je suis sur le bord de craquer!!!!!:furious:
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Pour avoir un milieu familiale, tu te dois de RESTER Là. Le nom le dit ...
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g lu dns un autre forum quand autant que ce sois meublé comme un appartement,il ny a pas de probleme...
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et je connais plusieurs personne qui on des services de garde et non ni enfants ni conjoint c ca une famille?????
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Bonjour Courageuse...
Effectivement, la ville a le dernier mot à cause du zonage. Pour ouvrir une garderie privée (installation), ce qui est différent d'un service de garde en milieu familial, ton local doit respecter certaines normes, comme la proximité d'un parc etc. Les assurances sont différentes et ne te couvrent pas en dehors des heures de travail. Pour ouvrir un service de garde en milieu familial, privé ou accrédité, il te faut le faire dans ta demeure. Avoir une assurance commerciale et une assurance responsabilité civile qui couvriront autant sur les heures de travail que sur le reste de ta journée. Tu dois prouver que tu y vis , qu'elle est ta demeure principale. Tu pourra connaitre toutes les conformités sur ce lien: http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm |
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