Résiliation de contrat et reçu
 

Voilà, nous avons changé de garderie il y a quelque temps. Lorsque nous avons demandé notre reçu, on s'est fait répondre: Moi je fais des reçus une fois par année seulement!! Comme je suis une nouvelle utilisatrice des services de garde, j'ai pas posé de question et je me suis dit ça marche comme ça!!!

Mais depuis je m'interroge, mon entente avec elle est finie, est-ce qu'elle n'aurait pas dû me remettre mon reçu quand je lui ai demandé?

J'ai comme l'impression que je vais devoir courir après ça et ça me fait peur!!

Pouvez-vous me dire s'il y a une date limite à laquelle elle est tenu de me remettre mon reçu?


Merci de votre aide:cool:

Moi aussi je fais des reçus une fois par année seulement et c'est correct. Je fais tout les recus en meme temps .

idem pour moi une fois par année, je prend les coordonées et j'envoie le tout le moment venu.

Parfait! J'attendrai donc le temps des impôts pour réclamer mon reçu!

Merci de vos réponse rapide;)

Même chose pour moi! Et aucun parent à jamais eu à courrir après moi, sauf un qui avait déménagé et qu'en plus, quand j'ai renvoyé le reçu, j'avais oublié de le signer oups!!!! Mais c'était pas voulu par contre!!!!! :)

Pareil pour moi. Je faisais les reçus à la fin de l'année. Même quand j'ai fermé l'année dernière en juin, j'ai fais tous les reçus en même temps, à la fin de l'année, autant pour les enfants qui étaient restés jusqu'à la fin que ceux qui avaient quitté plus tôt. J'avais averti les parents et je leur demandais de m'aviser de tout changement d'adresse si nécessaire, puisque je les envoyais par la poste. Je n'ai eu aucun retour là-dessus, donc j'imagine que tout était en ordre. De cette manière, j'étais certaine de ne pas en oublier.

La RSG a jusqu'à le fin de février pour te le fournir. Si jamais tu ne le reçois pas, tu communiqueras avec elle et si elle refuse de te le donner, tu déclareras quand même les frais payés en expliquant la situation à Revenu Québec. Bonne chance.

J'en fais aussi 1 par année ... je l'envoie en février à tout le monde !

idem pour moi, je fais tous mes reçus en même temps... c'est moins mélangenat et risque moins d'en oublier comme ça... je les envoie par la poste, donc je demande de m'aviser s'il y a un changment d'adresse (surtout ceux qui quitte avant le 31 décembre)

Comme tous ceux qui vous doivent des reçus pour fin d'impôts nous sommes tenues de fournir les nôtres AU PLUS TARD le dernier jour du mois de février...

J'espère que vous n'aurez tout de même pas à courir après... et si elle refuse de vous le faire, téléphonez à revenu québec pour savoir ce qu'il vous faudra faire (ou si ce sont eux qui prendront les choses en main)

Pour moi aussi c'est une fois par année en février mais a t'on le choix?? Je demande parce que depuis 7 ans que mon service est ouvert et j'ai toujours pensée que les reçu c'était une fois par année:o

Bien mon interrogation est venue du fait que j'ai lu sur ce site que certaine fesait le reçu au mois et même au semaine, alors j'imagine que vous avez le choix! Mais la tendance semble être pour le reçu à l'année qui, effectivement doit être moins mélangeant.