Besoin d'aide (j’ouvrir ma garderie privée en installation bientôt)
 

Bonjour les filles,

Je suis en procédure d’ouvrir ma garderie privée en installation, j’aurais besoin de modèle des documents suivant pour réaliser les miens :

• le programme éducatif que le demandeur de permis entend appliquer incluant notamment les activités qui permettront d’atteindre les objectifs prévus à l’article 5 de la Loi;

• les heures d’ouverture de la garderie

• les orientations générales ainsi que la politique d'admission et d’expulsion des enfants reçus;

• l'horaire type des activités prévues pour mettre en application le programme éducatif prévoyant notamment les sorties extérieures ainsi que l'heure des repas et des collations dispensés aux enfants;

• la procédure de traitement des plaintes;


J’ai une question : est ce qu’il y’a une close à rajouter au bail pour avoir la possibilité de résilier on cas de refus de permis (je signe pour 5 ans)

Merci d’avance ca va beaucoup me servir