Comment savoir si le nom d une garderie est déja utilisé?
 

Bonjour, j' ouvre une garderie prochainement, mais j ai peur que le nom est deja utilisé, alors comment savoir, si c est le cas. Merci pour votre aide

Bonjour,

Je suppose que vous parlez d'un SDG en MF privé ?

Vous n'avez qu'a consulter le site "Registraire des entreprises" et inscrire votre nom de SDG, vous allez alors avoir un rapport.

Si votre nom est très compliqué, il faudra peut-être utiliser l'un des mots de votre nom de SDG pour faire votre recherche.


Prodécure (Registraire des entreprises) : http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/
Documents de déclaration :
http://www.registreentreprises.gouv....rmulaire s.aspx
Déclaration d’immatriculation : Personne physique exploitant une entreprise individuelle
=> https://www.registreentreprises.gouv...Commencer .aspx
"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459

Merci Beaucoup

En fait, si vous prévoyez vous enregistrer au Registraire des Entreprises et ainsi obtenir un numéro d'entreprise, la recherche mentionnée par Conjoint à Patou est la bonne (enregistrement = 32$ par année) Advenant le cas ou qq un d'autre utiliserait le même nom, la priorité sera octroyée à celui qui s'est enregistré

Mais si vous ne vous enregistrez pas, la loi vous oblige à avoir VOTRE nom complet dans le nom de votre entreprise et ce dernier doit être explicite (à savoir que ça doit être évident que vous êtes un SDG)