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les gentils crocodiles 15/08/2011 19:31

Parents qui ne payent pas
 
Bonjour a vous tous, j'ai ouvert un service de garde en milieux priver et je fais signer des contrats au parents qui stipule que le service est pour 1 ans et que si ils veulent quitter ils doivent m'aviser au moins 2 semaine a l'avance seulement voila que en plus de ne pas avoir leur 2 semaine ils partent sans payer la c trop j'en n'ait un qui n'est pas reculer qui peut ne pas venir pendant 3 semaine mais ils passent me payer voila que sa va faire 6 semaine que je les pas vu nie eu de leur nouvelles les numéro de téléphone ne son plus en service...... donc lui ne doit 360$ une autre 100$ une autre 65$ bref sa fait beaucoup y a t'ils des recourt contre cela ou peut-importe y a t'il quelque chose que je peut faire??? je suis vraiment certaine de ne pas être le seul service de garde a qui cela arrive malheureusement. je vous remercie pour vos conseils.

les gentils crocodiles.

Capuc1ne 15/08/2011 19:41

le seul recours que tu as est les petites créances. Tu dois leur envoyer une lettre enregistrées leur donnant un délai pour le paiement: genre deux semaines. Tu en garde une copie!
S'il ne te paie pas, tu peut faire une demande à la cours des petites créances. Là, tu attends ton tour et tu vas avoir une date de comparution. S'ils sont trouvé coupables de te devoir les sous (tu devras apporter tes preuves) Ils devront te verser le montants selon les modalités que le juge aura déterminées. S'ils ne paient toujours pas, tu pourras leur envoyer un huissier qui saisira leurs biens pour te rembourser...

Koalie 15/08/2011 20:03

Tu n'as légalement pas le droit de demander 2 semaines d'avis même si personnellement je trouve que c'est juste un minimum de savoir vivre d'informer ton éducatrice au moins 2 semaines avant de quitter.

Petits trésors 15/08/2011 20:13

Pour tes prochains contrats (qui devraient être de moins de 1 an), fait toi payer le lundi matin pour la semaine qui débute. Donc comme ça il n'y aura jamais de travail bénévole.

Et malheureusement, tu ne peux exiger qu'ils te paient 2 semaines de préavis. Par contre, pour essayer qu'ils te le donne au moins 2 semaines, tu pourrais indiquer dans tes contrats que s'ils te donne minimum 2 semaines de préavis, que tu ne leur chargeras pas les frais de résiliation du contrat.

Et comme je disais, tu devrais vraiment faire des contrats plus courts. Car toi tu es pris avec eux pendant 1 an sauf s'ils quittent d'eux même, mais en plus si tu veux modifier des clauses, tu dois attendre le renouvellement.

Maintenant, pour ceux qui te doivent de l'argent, tu calculent les journées qu'ils ont utilisé et tu rajoute les frais de résiliation si tu l'avais bien écrit dans tes contrats. Ces frais sont 10% du restant du contrat ou 50$, le plus petit des deux. Ce sont les seuls frais que tu peux exiger selon l'OPC, si c'est inscrit aux contrats. Ensuite, tu leur envois une mise en demeure, avec 10 jours de délais pour te payer. S'ils ne paient pas, reste les petites créances si tu as vraiment l'énergie pour ça...

Bonne chance!

les gentils crocodiles 17/08/2011 16:36

Allor puisqu'il n'y a aucun moyen allor y aurait pas une place ou un forum ou les sdg pourrait mentionner les parents a probleme afin d'éviter les même probleme a d'autre???

Koalie 17/08/2011 17:58

Ici sur ma garderie, quand tu vas dans la section MEMBRE il y a la section Registe des parents ... tu peux aller faire ton commentaire sur eux pour que personne d'autre ne se fasse prendre.

chantal 123 17/08/2011 18:07

Citation:

Envoyé par les gentils crocodiles (Message 289515)
Bonjour a vous tous, j'ai ouvert un service de garde en milieux priver et je fais signer des contrats au parents qui stipule que le service est pour 1 ans et que si ils veulent quitter ils doivent m'aviser au moins 2 semaine a l'avance seulement voila que en plus de ne pas avoir leur 2 semaine ils partent sans payer la c trop j'en n'ait un qui n'est pas reculer qui peut ne pas venir pendant 3 semaine mais ils passent me payer voila que sa va faire 6 semaine que je les pas vu nie eu de leur nouvelles les numéro de téléphone ne son plus en service...... donc lui ne doit 360$ une autre 100$ une autre 65$ bref sa fait beaucoup y a t'ils des recourt contre cela ou peut-importe y a t'il quelque chose que je peut faire??? je suis vraiment certaine de ne pas être le seul service de garde a qui cela arrive malheureusement. je vous remercie pour vos conseils.

les gentils crocodiles.

bonjour gentils crocodiles moi jai eu des parents comme et en plus ils non pas signé la feuille de résiliation de contrat alors jai appeller a lopc et ils mont dit denvoyer une mise en demeure et dindiquer dans la mise en demeure tant quils ne viennent pas signée la feuille de résiliation de contrat les semaines saccumulent.cest ce que jai fait je nai recu aucun nouvelle et la jattends davoir une date pour les petites créances car elle me doit 900$ et comme ma dit lopc dans que tu nas pas la date de la cour mais les semaines continuent de saccumuler car ils ne viennent pas signée la feuille alors ca risque de leurs couter tres cher.

kat33 17/08/2011 18:09

c est vrai ca il devrai avoir une place pour indiquer les parents a probleme moi aussi j en ai eu pis c est pas facile a vivre si j aurai ete informer des parent comme ca je l aurai pas pris

kat33 17/08/2011 18:10

Citation:

Envoyé par chantal 123 (Message 290222)
bonjour gentils crocodiles moi jai eu des parents comme et en plus ils non pas signé la feuille de résiliation de contrat alors jai appeller a lopc et ils mont dit denvoyer une mise en demeure et dindiquer dans la mise en demeure tant quils ne viennent pas signée la feuille de résiliation de contrat les semaines saccumulent.cest ce que jai fait je nai recu aucun nouvelle et la jattends davoir une date pour les petites créances car elle me doit 900$ et comme ma dit lopc dans que tu nas pas la date de la cour mais les semaines continuent de saccumuler car ils ne viennent pas signée la feuille alors ca risque de leurs couter tres cher.

ok c est bien beau tout ca mais si il n epaye toujours pas tu fais quoi????

chantal 123 17/08/2011 18:16

Citation:

Envoyé par kat33 (Message 290224)
ok c est bien beau tout ca mais si il n epaye toujours pas tu fais quoi????

un huissier


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