Question sur les contrats
 

Bonjour, j 'aimerais savoir pourquoi on fait des contracts? Puisqu'on a pas vraiment de recoure si on nous paie pas.

Je comprends la fiche d'inscription et la régie, même la régie n'est pas toujours respectée. Soit par les parents ou soit pas nous (moi) qui ne l'impose pas tout le temps.

Moi je pense que la fiche et dire verbalement les règlements sont corrects,


Qu'en pensez-vous? oui je suis un bébé dans le domaine, éclairée moi :p

moi aussi je trouve ca con un contrat pourquoi il faut en faire un quelqu un peut bien me le dire moi mes contrat son fait pour 2mois et dedans c est ecrit que je charge 25$ en tout temps donc mes vacances son payer oui oui payer et bien j ai decider de ne pas renouveller mon contrat avec un parent ce qui est dans mes droits ( c est le seul que nous avons) et le parent a porter plainte a la loi du consommateur et eux autres leur on dit que il gagnerai car il trouve que faire charger les vacance c est abusif et que mon contrat n est pas valide donc pk faire un contrat dans se cas la???

Voici un texte du gouvernement qui explique pourquoi vous devez respecter la loi et avoir un contrat.

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Ci...ice-garde.aspx

Texte du MFA

Les règles du jeux : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...ires-legal.pdf

et l'OPC

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...atService.aspx


Je sais, il n'est pas facile de trouver des textes qui expliquent clairement les directives pour des SDG en MF privé mais ce sont les mêmes que pour les travailleurs autonomes en privé et dans les textes de l'OPC et un peu ailleur.

Vous pouvez en trouver d'autres dans ma discussion :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Merci conjoint a patou. Je vais faire de la lecture:) Mais elle est où la loi qui nous protège? Toujours aller en petite créance j'imagine? En tout cas, je trouve que certains parents ne nous respectent pas nous les mf. Y'en a une dans mon cartier qui fait la tournée des mf sans les payer. Elle dit qu'elles (les mf) ne veront jamaissss leur argent.

moi a ta place saveur chocolat je prendrai pas ce parent la ca sent le parent a probleme :)

Merci conjoint a patou pour la documentation mais helas j ai rien trouver qui pouvait m aider sur le probleme :(

Bonjour Kat33 !

La loi protège les SDG de deux façons (entre autre...) :

- Le prestataire "RSG" peut résilier le contrat si le parent ne paye pas
- Le parent doit respecter la date de fin du contrat, si vous décidez de ne pas renouveller, le parent ne peut rien faire

Vous pouvez aussi résilier un contrat avant terme si le parent ne respecte pas les directives du contrat et/ou de la régie interne mais si le parent conteste, vous aller devoir bâtir un dossier et vous défendre avec les petites créances. Vos chances de gagner sont parfois minces mais si vous avez un bon dossier, cela devrait bien aller.

Il est très râre qu'un parent vas contester une RSG qui résilie un contrat pour de bonne raisons et valeurs et après avoir essayé de son mieux avec l'enfant et/ou le parent.

Pour votre question que l'OPC gagnerait à cause de vos vacances.. il est parfaitement légal de charger vos vacances, informez-vous au près de l'OPC et MFA.

ben un contrat nous protège quand meme.. il y a des articles de lois.. pis sont les chose sont au clair avec nos condition.

Bonjour, si il ne respecte pas la date de fin de contract, j'imagine qu'on doit aller aux petites créances?

Fort probablement mais demander au MFA pour avoir l'heure juste sur ce gendre de prodérure.

Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca


L'OPC aussi pourrait vous guider, n'hésitez surtout pas à communiquer avec eux.

Premièrement, les parents ont soit été mal informé, soit ils essaient de te faire peur. Si ton contrat a une durée précise, tu es en droit de ne pas renouveller le contrat et les parents perdront en cour!

Le contrat justement te protège par sa durée. Car il est très difficile de terminer un contrat "avant" la fin de celui ci. Donc si tu as un contrat de 6 mois, il faudrait un sacré bon dossier pour le terminer après 2 mois.

Maintenant si tu n'as pas du tout de contrat, alors là je crois que ca doit être le pire des scénarios car il s'agira de ta parole contre celle des parents, si ceux-ci décident de te poursuivre.

Moi je fais des contrats en béton, de 3 mois. Par la suite, si la relation est parfaite, j'augmenterai à 6 mois, mais JAMAIS plus.