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summertime 30/08/2011 13:05

RSG dans l'illégalité?
 
Bonjour,

Je suis un parent qui utilise les services d'une garderie subventionné et je me demandais si ma RSG fonctionnait de façon illégale ou non.

Je m'explique, je sais que le ratio d'un RSG seule est de 6 enfants inscrits dans son service. Cependant ma question réside dans le fait que la semaine dernière, elle a invité des enfants qui venait à sa garderie et qui ont quittés il y a deux ans pendant les heures ou elle travaillait dans sa garderie. Donc, elle se trouvait en présence de 8 enfants ( 6 enfants de sa garderie et deux enfants invités) et ce pendant 3 jours.

Il me semble qu'elle n'a pas vraiment le droit de faire cela mais j'ai peur de me tromper. Ai-je raison de me questionner ou est-ce illégal???

Merci beaucoup de vos réponses?

zazou27 30/08/2011 13:09

En effet je crois pas qu'elle ait le droit mais je vais laissé les filles qui sont acrédité repondre pour ne pas dire n'importe quoi!!

C4tou 30/08/2011 13:11

Si les enfants avaient moins de 12 ans, oui c'est illégal...

Mais avant de s'alarmer, ils avaient quel âge les 'enfants invités', genre 7 ans?
Y avait-il d'autres adultes dans la maison?

summertime 30/08/2011 13:16

Exactement, ils ont 6 et 7 ans et aucun autre adulte à la maison

zazou27 30/08/2011 13:17

question comme ca si il y avait d'autre adultes était-elle légal a ce moment la?? je demande comme puisque desfois je vais voir ma belle-soeur quand elle travail et j,ai des enfants je ne voudrais pas la mettre dans le trouble

Coccinel 30/08/2011 13:19

les enfants de 9 ans et plus ne compte pas dans son ratio, est ce que les enfants supplémentaires étaient accompagnés de leur parent? si des adultes n'était pas avec ces enfants là, elle était dans l'illégalité, elle n'a pas le droit de dépasser son ratio de 6 et ce en tout temps, meme pour ½heure.

Coccinel 30/08/2011 13:21

Citation:

Envoyé par zazou27 (Message 293666)
question comme ca si il y avait d'autre adultes était-elle légal a ce moment la?? je demande comme puisque desfois je vais voir ma belle-soeur quand elle travail et j,ai des enfants je ne voudrais pas la mettre dans le trouble

si vous etes en tout temps avec vos enfants, non elle ne sera pas dans le trouble. mais vous ne pouvez pas quitter en laissant vos enfants, meme pour 5 min.

zazou27 30/08/2011 13:22

Merci je vais pouvoir continué a aller la voir hihi :)

bozzo 30/08/2011 13:23

même avec d'autres adultes, si les enfants ont moins de 9ans c'est illégal. il aurait beau avoir 5 adultes s'il y plus de 6 enfants de moins de 9ans c'est illégal.

zazou27 30/08/2011 13:24

donc elle ne peut pas avoir de visite durant la journée?


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