Mettre fin au contrat.
 

Bonjour, pour des raisons de confidentialité j'aimerais avoir une réponse à ma question. Je suis accréditée et je voudrais mettre fin à un contrat. Je pose donc la question aux filles accréditée. Le contrat n'est pas finit. Dans ma famille on est comme 5 à avoir une garderie. Certaines me disent que je peux mettre fin au contrat et d'autres non.. J'ose pas appeler mon BC pour savoir la réponse !

Pour résilier un contrat, il faut qu'ils aient (le parent ou l'enfant) commis une faute grave. Pour des retards et retards de paiement, tu devras t'en tenir à la pénalité indiquée dans ton contrat. Pour un trouble de comportement, tu devras faire la preuve que tu as pris tous les moyens nécessaire pour aider l'enfant et les parents par des rencontres, des plans d'intervention. Pour non-respect du contrat, tu devras remettre des avis écrit.

Ouin... donc je vais attendre la fin du contrat dans 3 mois. merci de m'avoir répondu.

d'apres l'office de la protection aux consommateurs, il n'y a pas grand chose pour les quelles que nous pouvons résilier le contrat d'un parent.

moi ils m'ont répondu, tu attend que le contrat finisse et tu ne le renouvelle pas... car si tu résile le contrat le parent ont des recours et tu devras rembourser tout les frais encourus du parent, si tu es reconnu coupable en cour. (si le parent porte plainte et se rend jusqu,en cour)

j,ai une amie qui a du rembourser a un parent des milliers de dollars, car le parent a trouvé une garderie a $35. par jour, et a porter plainte contre la rsg, le parent a gagné en cours. la rsg a du remboursé la différence au parent, soit $28 par jour que le parent a payé en surplus pour faire garder son enfant. la cour lui a aussi accordé un dédommagement en argent...

je n'ai pas tout les détails, mais maintenant je fais des contrats de 3 mois, et si cela ne fonctionne plus avec le parent, je ne renouvelle tout simplement pas.

personnellement je ne résilie jamais un contrat, ou si j,ai vraiment de le difficulté avec un parent, je me fais un dossier concernant ce parent, et j'en parle avec le directeur de mon bc... si tu fais tout ce qu'il est en ton pouvoir pour rectifier la situation, et que cela ne s'arrange pas... le parent a moins de pouvoir en cour. tu as des chances de gagné.

La moral de cette histoire ce faire des contrat de 1 mois. Voilà ma nouvelle façon de fonctionner.

La meilleure chose à faire si tu veux que le parent quitte le plus tôt possible, c'est de lui remettre un avis de non-renouvellement dès maintenant, les parents se chercheront un autre service de garde et vont te quitter aussitôt qu'ils l'auront trouvé ;)

Merci Valérie bonne idée :-)

Moi aussi je suis accréditée et je regrette d'avoir signé un contrat de 6 mois...J'aime bien le conseil de Valerie G.

ca c'est le moyens légaux, tu peux aussi t'en servir dés aujourd'hui en remettant une lettre au poarent comme quoi ce ne sera pas renouvelé indique dessus que l'échéance légal sera celle du contrat en général une tel lettre fait que les parents quittent au plus vitepour chercher ailleur donc tu seras tranquil avant, c'est plate les lois mais des fois à nous de les tourner à notre avantage afin de faire fuire les problémes

ah ah ah j'avais pas lu ton comm avant de rédiger le miens :laugh: lol