Enfant quitte
 

Bonjour! les filles
Jai besoin de votre avis ce matin


J'Ai un petit qui quitte .:( sa maman ma appeller hier soir pour me dire que Lundi aujourd hui il commencait dans un cpe

Ma question
iL PAYE le 50$ la résilation et c est tous ou il me paye lundi cette journee aussi merci
dsl les fautes je suis presser...

t as t'elle donné un formulaire de résiliation avec la date qu'il finissait......????
moi je pense que c seulement le 50$.....d'apres la loi du consommateur elle n'est pas obliger de te donner un preavis (meme si c'est conseillé) donc si elle te l a dit hier ben elle ne paie pas aujourd hui....

Sur mon contrat :
le contrat est dune duree de 3 mois si aucun changement n est apporter par ecrit et signe par les deux parties les parentss peuvent a tous moment choisir de resilier le contrat un delai de 2 sem. est demande et les parents doivent le faire par ecrit ..
non evy jai pas recu le formulaire de résiliation elle ma dit qu elle vait venir..
merci de ton conseil evy

C'est embêtant car tu n'as pas eu d'avis écrit!!! tout dépend de ce qu'elle a marquer dessus



Annexe 1

MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
(Contrat de louage de services à exécution successive)

Le consommateur peut résilier le contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit.

Le contrat est résilié, sans autres formalités, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais de pénalité à payer.

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
• Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat;
• La moins élevée des deux sommes suivantes : 50$ ou une somme n’excédant pas 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Dans les dix jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur la somme qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur et, au besoin, communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

*Malgré la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur, un avis de deux semaines serait grandement apprécié pour permettre à l’une ou l’autre des parties de s’organiser.

ils sont venu chercher les chose et mon donner l' argent pour 2 semaines ...j ai appeler pour lui dire que je me sentait mal qui vienne chercher leur argent et q uil me donne seulement 50$ ...Il ne comprenne pas beaucoup le francais et je pense le 2 semaines d'Avis ils ont vue cela comme il fallais payer ...:S

Merci Evy c'Est cela que je pensait mais je voulais etre certain ;)

Au moins tu vois qu'ils sont de bonne foi! :D

le parent doit resilier par écrit et inscrire la date de la derniere journée de fréquentation, le parent doit payer les frais de $50, plus les jours jusqu'a la derniere journée inscrite sur leur résiliation.

si elle t'a appelé hier, et signer la résiliation aujourd'hui avec la date d'aujourd'hui, le parent doit payer ta journée et les frais de résiliation soit 10% ou $50.

Oui c'est du tres bon monde je suis triste aujourd hui mais c est le premier qui s'En va et je ne pense pas sa va etre le dernier ...

Je ne doutais pas de personne juste je voulais bien faire avec la résiliation ...

ET gros merci evy

Formulaire de résiliation de contrat

a: ...
adresse
date: 23 oct...
en vertu de larticle 193 de la loi sur la loi...., je resile le contrat .....

Sa veut dire qu elle me doit la journee ??:confused: