Les filles accréditées par ici
 

Vous étiez au courrant de ca ??? Le ministère va créer des politique administrative, des contravention payantes, si on ne respecte pas les règlements. Vous étiez au courrant ou c'est moi qui ait raté le bateau. J,en reviens pas :furious:
Et nul part on ne mentionne le montant qu'on va devoir payer. Et en plus c'est contravention vont etre publique et dévoiler sur le site web du MFA. Ca me frustre a matin, comme si on avait pas assez d'affaire a penser de même. Il est où notre cher (et au prix qu'on le pait, il est aussi tres $$$ cher ) syndicat là dedans, je peux pas croire que ca va passer.

Lien vers la section:
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx
Lien vers la politique:
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...que-adm-PA.pdf
Lien vers le registre:
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service.../registre.aspx

Jamais entendu parler de ca ... ?!

Ouin sauf que si tu regarde le type de manquement auquel ce type de pénalité peur etre appliqués, tu ne peux qu'etre d'accord!!!

Pour les RSG*:
• faire entrave à l’exercice des fonctions de l’inspecteur (LSGEE, article 78);
• réclamer aux parents des contributions excédentaires non autorisées ou les inciter à payer ces contributions excédentaires non autorisées (LSGEE,*articles 86 et 86.1).

tu as raison j'avais mal lu :p

j,espère que c'est pas juste la pointe de l'iceberg par contre et qu'on va pas recevoir une contravention a chaque avis de non conformité, pcque dans ma tête c'est ca que je vois venir.

Moi non plus je n'étais pas au courant...

J'espère qu'on aura pas a déboursé pour les contraventions du aux erreurs d epaperasse car ça va me couter cher....