Délais pour produire les reçus pour frais de garde
 

Bonjour à vous!!
Vous semblez en savoir long sur les lois régissant les CPE et les garderies.. Je me demandais savez-vous s'il y a une date limite pour produire des reçus? C'est que mon fils est allé à 2 garderies cette année et la première l'avait mis à la porte parce qu'il était tannant... disons que ca a créé un froid et ej en lui ai pas reparlé depuis... Je n'ai pas l'intention de la harceler avec ça mais que je reçoive le reçu ou pas je vais le déclarer quand même, s'il y a une date limite je vais attendre mais j'ai un pressentiment que je vais attendre indéfiniment alors je me renseigne avant de l'appeler.
Merci
Carococo

Alors le relevé 24 si elle est accréditée, doit être remis au payeur avant le dernier jour de février de chaque année.

Pour le fédérale, el gouvernement demande de fournir avec un reçu la totalité des frais payés. Alors il faut un reçu de la garderie.


voilà j'e¸spère avoir répondue à ta question :D

bonjour,
je pense ma chere qu'elle n'a pas le choix,par la loi ,elle doit te fournir un ,a moins qu'elle faisait ca en (dessous de la table) le travail en noir.
si non elle n'as pas le choix.bonne chance.

exemble de recu svp

un milieu privé selon la loi n'est pas tenu OBLIGÉ d'en émettre mais c'est fortement recommandé. Nous sommes des travailleurs autonomes et les impots sont pas de la même manière...

Au privé, elle n'est pas obligée de fournir un relevé 24, mais elle est obligée de remettre un reçu (il peut être fait à la main) de frais de garde pour l'année qui vient de passer. Et comme trottinette l'a dit, elle a jusqu'au dernier jour de février pour l'envoyer.

Tout à fait d'accord. Privé ou accrédité, on doit remettre un reçu. Sinon ça s'appelle du travail au noir.