Réglementations de vos villes !
 

Bon matin à tou(te)s !
J'amerais connaître, dans vos villes respectives, quelles sont les réglementations en matière de service de garde en milieux familiaux privés ?

Merci de me répondree! :)

Pas grand chose... avant il fallait un permis, maintenant plus nécessaire. Tu as le droit d'avoir le nombre d'enfant qui respecte la loi du gouvernement (donc 6 + les tiens) et pas de limite de poupons...

ici a st-jerome c est de la m****! Une fois je telephone pour demander et on me reponds que j ai droit dans un appartement demi-sous sol car je n ai pas de voisin en dessous et la fois suivante on me dit que je n ai pas le droit. Seulement dans une maison! Euuuuh spass j'ai commencer a peinturer moi la! lolll Ici la reglementation est ridicule, pour les garderies et pour bien d'autre chose!Je vais aller a la ville bientot pour mon permis, sont asser melanger je suis certaine quil vont me l acorder.lolll et pour ce qui est des enfants...ici ca fonctionne en fonction de la superficie de l espace et non le nombre de rsg...

Chez moi, à Granby, pas de permis nécessaire, nombre d'enfants selon les lois du ministère (6 payants plus les nôtres). Aucune réglementation concernant la superficie, la clôture ou autre, aucune vérification non plus. Juste les assurances qui posent des questions. Ça c'était il y a 3 ans quand j'ai ouvert, je ne sais pas si c'est encore la même chose aujourd'hui.

ici, a st-jean-sur-richelieu pas de permis en bas de 9 enfants et demande si la cours est cloturée mais sérieux personne est jamais venu vérifier et la voisine a ma mere n'a jamaisété cloturé et avait un SDG!