Même nom ?
 

Bon je fais mon retour parmi vous avec une question ! depuis plus d'un ans j'ai mon service de garde ( Service de garde Mille Merveilles ) j'ai passé une annonce sur ma garderie.com et kijiji pour mes places disponible et j'ai recu comme réponse
:Bonjour!
Êtes-vous enregistré sous le nom de Mille Merveilles? Car je suis enregistré sous le nom de Mille Merveilles au registre des entreprises depuis 2010... Merci!

et ce n'est pas un service de garde soit dit en passant !
selon mes recherches je suis tout a fait dans mon droit de m'appeler ainsi non ?
je dois dire que je trouve ça un peu ridicule !

Tu as tout à fait le droit d'utiliser ce nom!!

Un enregistrement au Registraire des entrepries du Québec NE DONNE PAS D'EXCLUSIVITÉ sur l'usage d'un nom. Ce n'est pas une marque de commerce ou une marque déposée.

Trop de gens pensent à tort que le NEQ leur confère des droits acquis sur un nom d'entreprise.

Si deux commerces portent le même nom, oui le NEQ permet de "dater" le début des activités et d'établir une certaine priorité. MAIS tout litige devra être débattu aux petites créances, et il devra être prouvé que l'usage dupliqué du nom porte atteinte à l'un des commerces -nature des activités, région géographique, etc.

Tiens ton bout et dors sur tes deux oreilles ;)

bon alors je suis mitigé ici
moi ma garderie est enregistré mon nom est important pour moi, j'ai découvert il y a peu qu'une fille utilise le meme que moi elle ouvert en 2011 on affiche nos places aux memes endroit et le seul truc qui nous différencie c'est les " "! moi ca m'enrage, je me vois pas afficher au meme endroits maintenant. de plus sa déscription est un copier coller de mon ancienne description donc je me sent laisé et ca m'énnerve , je n'ai pas encore envoyé de mail mais ca me travail elle est de st jérome alors on a pas la meme clientéle mais on affiche sur des sites simpilaire qui classe par région "laurentides" alors sti que ca me travail
si l'entreprise comme dan ton cas est différente je dirai que c'est chercher des bibites pour rien car si tu va au resto le smilles merveille et que tu as une gardo qui s'appel pareil par exemple pas trop de lien lol !!! moi je répondrai a cette madame disant que depuis 2010 moi aussi je suis enregistré et qu'elle n'aparaissait pas dans les registres a ce moment la donc que peut étre i ca la dérange elle devrai changer de nom et que vous compreniez son mécontenetement sauf que ce n'est pas le meme genre de bisness
mais si elle a une gardo pardi que ca me frustrerai moi.

dans ton cas je comprend tout a fait que tu sois faché , je le serais autant dans cette situation !

dans le fond cette personne a une entreprise de ressource éducative et psychologique je suis aller voir son site , vraiment une belle ressources Mais le nom de mon service de garde ne nuit pas a sa clientèle , puisqu'on offre pas le même service !

bref je trouve ca quand même ridicule d'avoir pris le temps de m'écrire ( même si elle n'a rien dit de méchant ) tout simplement pour me faire savoir qu'elle est enregistrer , ce qui me passe 100 pied par dessu la tête puisque vous me confirmer vous aussi que je ne suis pas dans l'illégalité , alors merci a vous xx

ha et je vais très bien dormir sur mes 2 oreille grace a vous :)

marysolil par contre si l'entreprise en question était du proxenetisme j'aurai répondu hardement qu'ils change de noms lol effectivement ca aurai été préjudiciable lol :laugh:

je ne comprend pas ce que tu veux dire ? :p

bref cette personne ma réécris cecis

Renseignez-vous auprès du registre des entreprises en les contactant. Si vous avez un nom d’entreprise, vous ne pouvez pas utiliser les noms qui sont déjà enregistrés. Merci!

et je lui ai repondu ce qu'on ma repondu ici , j'ai jamais copier le nom de compagnie d'une personne

C'est écrit sur le site du Registraire que ça ne confère aucun droit intrisèque!

http://www.registreentreprises.gouv....r/default.aspx

Au bas complètement de la page!

elle a raison et tord en meme temps

je t'explique le nom enregistré confert un monopole du nom cependant en mettant une virgule , des "" "" ou encore une lettre changé cela ne compte plus. le monopole est pour l'écriture non pour l'auditif ou les diminutif retenu voila se qu'on m'avait dit.
si ton nom est exactement le meme que le siens et que tu es arrivé aprés tu dois le changer a sa demande cependant si elle s'appel au niveau du registre x toi tu peux t'appeler x. ou encore "x" il faudrai que tu regarde sur le registre public qui es la en 1er. et changer a sa demande pour mettre un caractére pde plus qui ne changera rien a ton nom usuel cependant.

ca fait brasser de l'air pour rien car on est pas protéger au final de notre nom moi je m'appel "les p'tits loups" une fille a 2km de loi des p'tits loups on s'entend s qu'a l'oreille c'est pareil mais on est enregistré légalement toutes les 2

je viens de vérifier et elle se fait chier pour rien car des mille merveille y en a tout un tas donc il va faloir qu'elle face la guerre a beaucoups de mondes
va la dessus , trouve toi , trouve la et compare le nom si c'est identique en tout point le plus anciens a raison si c'est toi tu peux lui dire de changer de nom si c'est elle tu dois ajouter un . (point ) par exemple

https://www.registreentreprises.gouv...a1328122506242