Ma Garderie - Forum

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)
-   Documents pour garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=30)
-   -   Faut-il un permis ? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=36055)

lysa 02/03/2012 10:03

Faut-il un permis ?
 
bonjour les filles
voila ca fait trois ans que j ai mon milieux de garde familial au prive.avant d ouvrire y a trois ans j ai appeler la ville pour demander si je peut ouvrir mon milieux et de demander le ratio,je voulait etre en regle.aujourd’hui j ai su par une amie qu il faut un permis de la ville??????
c est quoi ce permi?est ce qu il est écris sur papier?ça veux dire que moi je suis pas en règle?
je fait ma déclaration d impôt chaque année ,j ai des preuves de mes reçu et de mes parents......
qu esque vous en pensez les filles
merci

Les p'tits malins 02/03/2012 10:21

Tu peux toujours te renseigner à nouveau auprès de ta ville et leur expliquer ta situation... La législation municipale a peut-être changée depuis...

Pcq selon le MFA c'est toujours la même chose : Au privé tu as droit à un maximum de 6 enfants en EXCLUANT les tiens (J'ai du téléphoné au moins 3 fois et on m'a toujours répondu ça) Si tu veux en accueillir plus tu te dois d'avoir un permis du MFA... sinon tu n'en as pas besoin...

mini cocci 02/03/2012 12:06

Ça dépend tout simplement de ta municipalité...Il y en a qui exige un permis et d'autre non. Moi je suis de Sherbrooke et je n'avais pas besoin de permis il y a 10 mois...Si il ne t'ont rien dit à ce sujet lorsque tu as appellé c'est probablement que tu n'en a pas besoin. Appelle et vérifie, tu en auras le coeur net!


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 22:04.

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone