9 enfants 2 adultes au privé - légal??
 

Je sais fort bien que 9 enfants au privé ce n'est pas permis, mais accrédité, oui.

ma question porte sur une subtilite de ce règlement,

Si une dame opère une garderie privée a son domicile. Est-ce que son conjoint pourrait lui aussi opérer une garderie dans ce meme domicile? (genre ils auraient 6 enfants chacun???)

heu non jpense pas, c'est juste jouer avec les mots...
Sté c'est la même adresse, la même cuisine, la même cour, etc... donc la même gardo ;)

JE viens d'appeler a mon bureau coordonnateur pour poser la meme question et je suis vraiment tout mêlée. Is m'ont dit au'il n'y avait AUCUNE limite d'enfants en milieu familial privée (??????????)

Non, ce ne serait pas légal. Il ne peut y avoir qu'une RSG par domicile. Si son conjoint travaille avec elle, il devient son assistant et au privé, ça ne donne pas droit à des enfants supplémentaires.

De plus, aucun assureur à ma connaissance n'accepte de couvrir pour plus de 9 enfants (incluant ceux de la RSG).

WOW! Ça c'est franchement du n'importe quoi! Si c'est bien ce qu'ils t'ont répondu, ya quelqu'un qui n'a pas fait ses devoirs comme il faut!

mais c'est pas toi qui est mêlée c'est la fille de ton BC ;)
Mias eux s'occupe des milieux accrédités, donc normal que ça ne soit pas son domaine ;)

Assurance Desjardins assure 6 enfants EXCLUANT ceux de la RSG

Oui, mais toujours jusqu'à un maximum de 9 quand même. Si une RSG a elle-même 4 enfants, elle ne pourrait en prendre que 5 payants.

C'était mon assureur quand j'avais un MF ;)

ca doit dépendre de l'assureur...moi je suis avec promutuelle et ils assurent mes 6 amis de la agrderie EXCLUANT mes 3 enfants et le futur 4eme!
MAIS....ma ville me demande de payer un permis si j'ai 9 enfants ou + incluant les miens alors....pas de probleme avec l'assurance mais avec la ville oui;)

Ça dépend effectivement des assureurs, ils ont chacun leurs politiques. Et les villes aussi, moi il me fallait un permis peu importe le nombre d'enfants ;)