Panne electrique a-t-il une loi
 

bonjour,
je voulais savoir s'il existait une loi pour la fermeture d'une gardo en cas de panne? je vous explique cette nuit a 12:00 j'ai manque d'electricite et a 7:30 toujours pas revenu.alors je decide de fermer car hydro ne savent pas quand ca sera retablit.on gelait dans la maison pis j'etais meme pas au sous-sol(lieu de la gardo) ,on s'entend que c'est toujours plus froid au s-s et je me suis dit pour le diner ca va etre dure.l'electricite est revenu a 2:00. et j'ai un beau message d'un parent que la loi est 20 heures avant de fermer.je sais pas mais moi si mon enfant serait dans une gardo pis pas electricite depuis plusieur heure ,je ne l'enverrais pas se faire gele pis manger pas grand chose comme diner.merci de vos reponses!!

Je ne sais pas s'il y a une loi pour ça, mais moi il est inscrit dans mon contract que dans ces cas là, la garderie serait fermé et que les parents seraient avisés le plus tôt possible le matin. Ça reste à vérifier s'il y a une loi pour ça.....

je seconde Steffy-choux... je ne sais pas s'il y a une loi pour cela, mais moi aussi c'est spécifié dans mon contrat. Cependant, que veux tu dire par le parent qui dit que la loi est 20h avant de fermer?

En tout cas, moi je trouve que tu as fait le bon choix. Tu devrais rappeler le parent et lui expliquer la situation. Précise lui que tu trouve innaproprié de garder des enfants dans un milieu froid. Et si ce n'est pas encore fait, rajoute ca dans ton contrat, pour prévenir! :)

Bonne chance!

Je ne suis pas au courant d'une tel loi... mais moi c'est sur que je fermerais en cas de panne d'electricité... non seulement le dinner serait compliqué, (les amis gêleraient pas parce que nous chauffons au bois) mais nous vivons en campagne, alors nous aurions pas d'eau car la pompe du puit ne fonctionnerai pas... je crois que tu as bien fait

tu as qu'a expliquer aussi au parent que dans la réglementation des service de garde oblige selon l'article 88 une température au dessus de 20°c, si cette température ne peut étre établi aucun service ne peut étre donné. donc en conséquent un cas d'urgence comme une panne d'éléctricité non prévisible, ne te permettant pas de chauffer ton lieu de garde à la température exigé par l'article 88, t'oblige a fermer ton service jusque rétablissement des services public.

tu peux en rjouter uen couche également en stipulant que l'article 51.5 t'oblige également à un éclairage adéquat, une panne d'éléctricité ne te permettant pas d'avoir des lieux clair sans zone d'ombre t'a également obligé une fermeture

je suis certaine quen cherchant encore je t'en trouve de textes expliquant que tu es dans le droit de fermer et surtout meme dans l'obligation.
bravo tu as pris la bonne décision

Je crois que tu as bien fait aussi.
Je ne crois pas qu'il y existe une lois particulière la dessus pcque ca peut dépendre beaucoup des situations, la saison, l'aménagement de la maison ...
Pcqu'on s'entend que manquer d'électricité en hiver pendant toute une journée ca peut devenir non sécuritaire pour les enfants. Mais en été c'est bcp moins difficile a gérer.

Moi je serais plutot en colère contre le parents qui a oser mettre en doute ton jugement

de plus si le parent venait à te dire que tu as un foyer pour chauffer ou autre chose du genre à conbustion. tu epux également expliqué que la loi t'interdit l'usage de ceux ci en présence des enfants, ceux ci afin d'éviter les brulures, donc une rsg pas d'electricitée ne peut acceuillir d'enfant.

en se qui concerne sa loi sur le 20h c'est pure invention, la loi ne stipule rien ce sont effectivement les instruction du ministére et les conventions collective qui régissent les délai de fermeture et cela ne s'applique par contre que pour les accrédités. par contre si part soucis de transparence tu veux appliquer ca chez toi l'adim, oblige 2semaines de préavis en cas de fermeture prévu, cependant en cas d'urgence, que ce soit incendie maladie, panne électrique, mortalité..... aucun avis n'est nécéssaire. tu es meme en droit de le dire au parent devant ta porte! rien ne t'oblige à les prévenir par téléphone, tu as meme le droit de mettre un mot sur ta porte seulement , meme si je toruve ca irrespectueux, c'est pour te dire comment tu as le droit d'avoir des urgences et ne pas donner de préavis

Merci pour les info légale Steflucas, c'est intéressant ;)
Je trouve par contre qu'on n'a pas besoin de se justifier comme ca quand on veut fermer notre service pour une panne d'électricité. Ca en revien au bon jugement de la RSG de voir si elle trouve son milieu sécuritaire ou pas pour accueillir des enfats.

Pour moi un parent qui remet en doute ma capacité de jugement par un argument comme ca, le lien de confiance que j'ai envers lui serait sérieusement remis en questions.

entiérement d'accord mais tsé si le pareent vient l'agrésser avec des soit disant texte de loi, il te faud contratacter avec des vrai texte de loi.

mais effectivmeent devoir se justifier par la loi ca revient a dire que la colaboration de ce parent n'est pas tres grande et que peut étre celui ci ne comprends pas qu'un mf n'est pas un cpe. (de toute fazcon un cpe aurai fermé aussi lol car la lo pour lui est la meme si non plus dure)

je trouverai ca plate de me faire dire que la loi m'oblige à 20h de délai mais bon au grand maux les grands remédes. et il faud savoir clouer le becs aux canards quand ceux ci s'invente des lois pour justifier leur mécontentement. en se justifiant ainsi en plus la rsg se retrouvera dans son droit non seulement mais surtout le prent saura qu'elle est a ses affaires et qu'elle sait de quoi elle parles donc il osera pu vraiment l'achaler par la suite :p

Ha ben sa me fais penser à mettre cela dans mon contrat en juin prochain