Garderie privée dans une maison utilisée seulement à des fins de garde
 

Bonjour à tous et à toutes,

je suis nouvelle sur le forum, malgré que je viens lire fréquemment ce qui s'y écrit. Je trouve que le site est extrêmement bien fait et les échanges sont très pertinent aussi; chapeau!

j'ai quelques craintes concernant mon service de garde que je soupçonne ne pas être en règle présentement. Présentement, je loue une maison pour garde des enfants entre 18 mois et 2 ans. J'ai 14 enfants et 2 éducatrices, en plus de moi. Je ne réside pas à la garderie où je garde les enfants. La garderie ne sert qu'à cela uniquement. Je suis enregistrée en tant qu'entreprise et je ne reçois aucune subvention de qui que ce soit.

La question que je me posais était la suivante; est-ce que je suis limité à 9 enfants ? J'ai fait le tour de plusieurs conversations sur ce forum, mais ce n'est toujours pas clair en ce qui concerne ma situation.

Merci d'avance pour votre réponse et longue vie à Magarderie.com!

Laura-;)

en fait il faut que la maison soit zoné commercial et inspecté. Sinon tu n,a pas le droit à 9 enfants mais bien 6 ( excluant les tiennes ) même si vous êtrs 20 éducatrices