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Mena1308 27/04/2012 01:01

Obtenir le permis pour être privé
 
Bonjour,
Je me suis partie une garderie en milieu familial et j'ouvre dès lundi prochain. Moi on m'avait dit que si j'engageais je pourrais avoir 9 enfants au lieu de 6. Donc en ce moment j'ai 8 enfants, par contre il y en a deux qui commencent seulement ds un mois, donc je verrai ce que je peux faire, alors pour l'instant je suis a 6... Par contre, d'après ce que je lis, je dois avoir un permis pour ça, si je comprends bien??


Cependant, je ne sais pas comment m'y prendre, je ne sais pas si quelqu'un aurait un numéro de téléphone ou peu importe, pour faire la demande du permis, je ne trouve rien..........

Merci d'avance !!

Raiponce 27/04/2012 07:14

Ok..
Je sais que en MF, si ont ait 2 éducatrice ont peut avoir 9 enfants au total et je croit pas que sa prend de permis pour ça.

Mais ce que je sais pas....c'est si tu demande un permis si tu peut avoir 9 enfants à toi seul.

Mais ya autre chose qu'il faut que tu fasse attention... C tes assurances! Parce que ya des assurances qui ont de la misère a assuré 6 ans ...j'imagine pas pour neuf ^^ ! Mais je croit que pour les assurances y a un truc ass.commercial...encore la faudra tu t'informe.


Tu peut apeller à ta ville je croit pour le permis..je suis pas sur pcq moi j'en ais pas besoin..sinon les filles pourront peut être plus t'informer que moi.

malorie 27/04/2012 07:18

Mena: Si tu n'est pas accrédité (a 7$) tu n'as pas le droit a plus de 6 enfants payant (donc excluant les tiens).

Donc même si tu engage une assistante tu n'auras pas le droit a plus de 6 enfants.

minnie123 27/04/2012 09:08

Bonjour Mena,¸

Tout dépendant de la ville où tu es, les réglements sont parfois différents. Peut-être nous dire où tu viens nous aiderais. Tu devrais appeller à ta ville et il te le dirais aussi.

Par contre, habituellement, au privé c'est 6 enfants EXCLUANT les tiens. (Alors si tu as 3 enfants par exemple, là tu pourrais aller jusqu'à 9).

Sinon, tu dois être accréditée par un bureau coordonnateur et tu pourras avoir 9 enfants INCLUANT les tiens et être 2 éducatrices.

Alors là, tu n'as qu'à appeller à ton bureau coordonnateur (que tu peux trouver sur internet) et ils t'expliqueront les démarches.

Enfin, bonne chance dans ton nouveau projet et bienvenue sur le Site!!

Les p'tits malins 27/04/2012 09:22

Au privé, effectivement c'est 6 enfants PAYANTS max (EXCLUANT les tiens) peu importe si tu es seule ou avec 3 autres personnes... c'est 6.

Accréditée là tu as droit à 9 enfants (INCLUANT les tiens) avec une autre éducatrice...

Dès que veux 7 enfants ou plus (au privé) il faut que tu fasses une demande de permis de garderie non pas auprès de ta municipalité mais du MFA... tu dois malgré tout te renseigner auprès de ta municipalité, il y a des règlementations différentes un peu partout (par rapport au nombre d'enfants admis dans un milieu familial avec ou sans permis du MFA, sur la superficie de ta maison que tu es en droit d'utiliser, etc)...

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx

Tu pourras trouver les liens pour remplir les formulaires de demande de permis pour une garderie privée... tu trouveras aussi toutes les conditions que tu dois remplir etc.

kaiishann 27/04/2012 18:19

selon le ministere de la famille , une garderie privé ne peux pas avoir plus de 6 enfants payeur , meme avec une assistante tu deviendrais illégal . par contre tu as droit a 6 enfants plus les tiens si tu en as . jouvre aussi bientot et c'est ce qu'on mavait dit au ministere

Chez_Tweety 27/04/2012 23:14

Citation:

Envoyé par malorie (Message 357298)
Mena: Si tu n'est pas accrédité (a 7$) tu n'as pas le droit a plus de 6 enfants payant (donc excluant les tiens).

Donc même si tu engage une assistante tu n'auras pas le droit a plus de 6 enfants.

Tu peu etre reconnue par un bureau coordonateur sans pour autant etre accrédité a 7$ ce qui te donne aussi droit d'en avoir 9 avec une assitante car tu passe par les meme processus que pour etre accrédité a 7$ visite surprise formation de 45h et tout ce qui vien avec!!!

Donc il est faux de dire que si tu n'es pas a 7$ tu n'as pas le droit a plus que 6 enfant il suffi juste d'etre (reconnue) par un BC meme s'il n'ont pas de place a contribution réduite a donner!!!

Chez_Tweety 27/04/2012 23:17

Fait une recherche pour trouver le site qui parle du role des bureaux coordonateur c'est la que j'ai trouvé cet information.

malorie 28/04/2012 08:04

chez tweety: tu as tout a fait raison. Par contre il est très très rare que les bc vont accréditer une filles au privé. Ca même passer a JE car ca devrait faire partie de leur mandat mais la pluspart refuse de le faire.


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