Contrats pour les garderies en milieu familiale
 

Bonjour,

Je m’excuse si ces questions ont déjà été posés dans une autre section, mais je veux juste être sur de bien comprendre tous qui est relié avec un contrat de garderie en milieu familiale avant de le faire signer. A mentionner : la garderie qu’on a trouvé est incroyable :D, on est très content avec le RSG, alors on ne pose pas des questions parce on n’est pas content. C’est juste pour bien comprendre la situation!

1) Sur un contrat, est-ce que le RSG peut stipuler que les parents doivent payer un montant plus élevée que le montant stipulé par la loi pour résilier le contrat? Ex. trois semaines de préavis si l’OPC spécifie 10% du contrat ou $50 (le moins des deux).

2) D'habitude, les contrats sont pour une durée de combien de temps? 6 mois, un an? Est-ce que ca dépend de la garderie?

3) Au niveau des vacances, si tout est stipulé dans le contrat (deux semaines payées, 3e aux frais du RSG), je pense que c’est correct car on est au courant de la situation.

Merci d’avance pour vos réponses!

elle doit suivre les lois de la protection du consommateur, si vous devez résilier le contrat, elle ne pourrait pas vous charger 3 semaines meme si vous ne donnez pas de préavis... cela ne serait pas légal et elle n'aurait pas gain de cause. le plus que nous pouvons charger c'est 10% du montant restant ou $50. meme si c'est écris autrement dans le contrat.

pour les vacances c'est elle qui décide, mais deux semaines payable c'est tres raisonnable.

pour la durée du contrat, elle peut faire la durée qu'elle veut, pourvu que cela ne dépasse pas un an. un contrat ne peut dépasser un an légalement.

Merci, on n'a pas signe le contrat encore, elle n'a pas demande 3 semaines de preavis en cas de resiliation de contrat, je voulais juste savoir si un RSG avait le droit de faire ca car j'ai entendu beaucoup de gens qui disent il y a des RSG qui le font et je n'ai pas compris comment. Ca me semble illegale non?

Bonne journee!

oui c'est illégal de demander plus de ce que la loi prévoie.

mais oui il y a des rsg qui inscrive autre chose, mais si un jour il y a probleme, la rsg n'aura pas gain de cause, car meme si un parent signe et accepte un contrat, celui ci doit etre légal.

elle veut peut-être dire que vous devez l'aviser 3 semaines si vous résiliez le contrat, mais sans necessairement vous faire payer

Le 3 semaines n'est pas une totale que le RSG m'a donne. C'est juste une exemple que j'ai utilise pour savoir comment repondre si jamais ca nous arrive. Merci pour vos reponses. :)