Questions d'un propriétaire - Villeray
 

Bonjour à tous,
Je vois qu'il y a beaucoup de gens qui désirent trouver un logement pour ouvrir une garderie en milieu familial et qui se font souvent refuser par les propriétaires... et bien je dois dire que je comprends un peu les réticences de ces propriétaires. Le fait est que nous ne connaissont pas les implications.

Voici, je suis un propriétaire d'un triplex dans Villeray, à Montréal. Mon RDC est à louer (grand 5 1/2 avec terrain, etc.) et j'ai eu la demande de quelqu'un pour ouvrir une garderie. Bref je dois le rappeler pour lui donner ma réponse mais je n'arrive pas à trouver toute les informations à un seul et même endroit.

Je vois que vous avez un forum qui explique très clairement les étapes pour l'ouverture d'une garderie, écrite à l'intention des gens qui veulent ouvrir la garderie, mais je n'ai rien vu à l'intention des propriétaires. Peut-être je ne l'ai juste pas vu, existe-il une section de ce genre? Si non, je vous propose de le faire, puisque la crainte des proprios n'est peut-être pas toujours fondée, et si vous aviez une section à leur intention (à mon intention ;)) ça pourrait être rassurant:
1. Dois-je avoir une assurance spéciale en tant que propriétaire?
2. Des risques de poursuites contre le propriétaire si un enfant se blesse dans le logement?
etc. etc.

Dans mon cas, le RDC serait loué, mais j'ai un autre locataire au sous-sol, je crains qu'il ne quitte à cause du bruit. Ma cours n'est pas très bien amménagée pour acceuillir des enfants (pas de "rampe" spéciale autour d'une terrasse un peu surelevée, terrain complètement asphalté, etc. Il est cloturé par contre, je sais que c'est très important (et plutôt logique en fait).

Bref, si vous pouvez me rassurer sur les implications, je pourrais peut-être le rappeler avec une réponse positive.

Merci à l'avance.

Si il y a un logement au sous-sol ont ne peut ouvrir une garderie!!!! Il n'y a pas de règle au privé pour une cour arrière Juste un gros bon sens!!!

Vous devriez appeler votre ville et vos assurances eux vont être en mesure de repondre à plusieurs de vos questions. Pour savoir le nombre d'enfants que la ville exige et tous le reste concernant la securite....car c'est vraiment different d'une ville à l'autre. Si la ville oblige un permis vous pourrez exigez que les locataires aient ce permis, qu,ils respectent le nombre d'enfant que la ville exige et qu'ils aient une preuve d'assurance aussi car ils doivent etre assures. Vous pourriez aussi appeler à la regie des loyers pour voir ce que vous pouvez accepter ou non.....

Si j'étais dans votre situation, j'aborderais vraiment le sujet avec la personne concernée. Je lui poserais certaines questions qui pourrait vous aider.
-Le nombre d'enfants qu'elle prévoit garder
-Ses heures d'ouverture
-Comment elle compte sécurisé l'endroit (de spécifier que ce serait a elle de le faire)
-Etc.

Suite a ça, vous saurez si les heures conviennent avec votre locataire du sous-sol.
Vous pourrez écrire le nombre d'enfants autorisé a être garder dans votre bail.
Vous pourriez signé un contrat ensemble comme quoi elle sera responsable des dommages du logement qui dépasse l'usure habituelle. Vous pourriez aussi prendre des photos de l'endroit et signer un premier bail de 6 mois avec une clause de visite mensuel de l'endroit en guise de protection. Je vous suggère aussi de lui demander une preuve d'assurance.

Si vous pouviez nous dire de qu'elle ville vous êtes peut-être pourrions-nous vous informer sur les lois qui vous concerne. Ainsi, vous seriez capable de vous situer.

Je suis locataire. Je prend soin du logement comme si s'étais chez moi et je m'assure que tout est en parfait état. Je n'ai pas de locataire en bas étant donné que c'est 2 étages, mais mon premier enfant arrive a 8h00. Si il y avait un locataire qui travaillerais de jour, ça ne devrait pas le déranger.

Les mesures que je vous ai suggéré c'est, simplement, pour vous protéger. D'autant plus que pour combler nos place en garderie privé, l'endroit doit être vraiment bien.

Si vous mettez cette clause dans le bail vous êtes aussi mieux de pas louer!!!!!!

Merci de vos réponses.
Je suis dans Villeray, à Montréal.

Je vais faire comme proposé par petittrésor, discuter de tous ces apects avec eux et clarifier les conditions dans le bail. En fait je repensais ça, ils m'ont indiqué qu'ils auraient 3-4 enfants... ce n'est pas pire pour le bruit qu'une famille de 4 enfants non.

Effectivement, je ne crois pas non plus qu'un bail de 6 mois avec visite mensuelle soit nécessaire. Ce n'est pas tant la qualité de l'appartement qui m'inquiète (en fait si il y a des enfants qui se font garder là, je ne m'inquiète pas que les parents de ces enfants feront une inspection encore plus sévère que je ne pourrais le faire ;). C'est plus question règlements et responsabilités, etc. Mais si je mets au clair avec lui que la sécurité des lieux relative à la garde d'enfants devient de sa responsabilité et qu'il doit me fournir la preuve d'assurance je crois que ça fera mon affaire.

Est-ce qu'il existe une "accréditation" ou un papier officiel de ce genre que je peux lui demander comme preuve de légitimité de sa garderie?

Merci encore de vos réponses. Je suis bien heureux de pouvoir permettre à quelqu'un de réaliser ce projet, mais je veux que ça se fasse correctement, pour le bien de tous.

la seule chose que vous pouvez lui demander et que si la ville le demande c'est un permis mais si la ville ne le demande pas elle n'est pas oblige d'avoir un permis. L'accreditation c'est si seulement elle est accredite mais elle n'est pas oblige....Vous pouvez seulement verifier si le nombre d'enfant est raisonnable soit pas plus de 6 plus ses enfants si elle est prive si vous en voyez 12 c'est pas normal....

Il n'y a pas de permis a Montréal au privé.