Relevé 24 même au privé ?
 

Voilà, je viens de recevoir une lettre de revenu Québec qui me dit que depuis 2011, tout particulier qui a fait plus de 30 000$ doit remplir le relevé 24 et le sommaire aussi ?

Je suis privé, j'ai fait mes impôts avec impôt rapide et j'ai pas vu cela nul part ?

Quelqu'un peut me dire si c'est moi qui est mal informé ?

Merci ;)

je crois qu'on a tous recu cette lettre et je ne sais pas , je l'ai jamais remplis ca va etre la 1 fois.:)

C'est indiqué dans la brochure in-189.
Je n'ai pas fait de relevé 24 car j'ai envoyé mes reçus avant de faire mes impôts, j'ai appelé revenu Qc puis la dame n'était même pas au courant de cette nouvelle loi.

J'imagine que je vais recevoir cette lettre prochainement, je suis curieuse de savoir ce que ça dit, est-ce que tu dois payer une pénalité ?

Moi je le fais tjrs automatique, je trouve ça plus simple et plus officiel lol

Non, y a pas de pénalité mais je te reviens avec ce que ça dit ;)

en 2008, un homme de revenu québec m'a téléphoné pour me dire que désormais je devais fournir des relevé 24 aux parents et non des reçus. Je lui ai dit que j'était au privé et que les relevé 24 était pour les R.S.G accrédité.
Il m'a dit c'est pas grave, tu dois les faire pareil! puis il m'a demander de lui faire des relevé 24 rétroactifs pour les années 2006-2007-2008 !!!( et ce même si j'avais donné des reçus avec tous les renseignements nécessaires et mon numéros d'assurances sociales aux parents.)
Bref, depuis ce temps, je fais de relevé 24 !
Et j'ai moi aussi reçu cette lettre hier, malgré tout !

Que dit cette lettre ? je suis curieuse, je suis convaincu d'en recevoir une prochainement :o

La lettre nous rappelle l'obligation de produire un relevé 24 et de le transmettre à chaque contribuable qui a payé des frais de garde d'enfant

Moi aussi j'ai reçu cette lettre. Je n'ai pas fait de relevé 24 parceque j'ai fait moins de
30 000 dans mon année.

Vous n’êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l’année, vous avez
offert, en tant que particulier, des services de garde d’enfants et que vous répondez
aux conditions suivantes :
• vous n’étiez pas titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de
garde éducatifs à l’enfance;
• vous n’étiez pas reconnu comme responsable d’un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial;
• le revenu brut que vous avez tiré de la garde d’enfants était inférieur à 30 000 $.
Toute personne qui n’est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer un
reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d’enfants. Le reçu doit comporter
le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro d’assurance sociale
et sa signature.

Soulagée qu'il n'y ait pas de pénalité relié à ça. :sweatdrop:
J'imagine que les pénalités seront effective l'an prochain. Ce qui me choque c'est que le ministère modifie ses lois sans en aviser ses employés... Sommes nous surpris :rolleyes: