Qui croire?
 

Bonjour à vous!
Mon problème est le suivant: Sur le forum, ou ailleurs, je lis souvent que en mf privé, on a le droit à 6 enfants, en excluant les nôtres.
Mais voilà qu'hier, je vais à une rencontre d'information au bc de ma région parce que je démarre les démarches pour être reconnue. Et là, on me dit que tant au privée que accréditée, le maximum est de 6 incluant les miens.

Présentement je suis privée et je ne dépasse pas 6 enfants en tout, mais j'ai mis une annonce pour en avoir d'autre. Devrais-je enlever mon annonce?:confused:

j'ai une amie qui a eu la visite d'un inspecteur dans son service de garde privé et l'inspecteur lui a bien dit c'Est 6 excluants les notres jusqu'a un maximum de 9.

Seulement votre ville pourra vous le dire. Chaque ville a des règlements différents à ce sujet.

La ville de Laval, accepte 6 enfants INCLUANT les nôtres tandis que d'autres exclues les nôtres...

Appelez votre ville

Ça change effectivement d'une ville à l'autre (les municipalités ont le droit de mettre les règlements qu'elles veulent, tant que ça outre passe pas la loi du MFA)

C'est vrai qu'on a droit à 6 excluant les nôtres jusqu'à un maximum de 9 enfants total... j'ajouterais la petite précision: en bas de 9 ans...

Pour le reste, si tu commences les démarches pour être accréditée et que tu sais que tu auras droit à 6 INCLUANT les tiens, moi j'enlèverais l'annonce... tu vas faire quoi quand tu seras accréditée de ce petit dernier? le mettre à la porte pcq il ne fait pas dans ton ratio?

Merci à toutes!
Mais j'avais déjà lu que la loi provinciale avait priorité sur les règlements municipaux.Mais bon...
J'ai enlevé mon annonce finalement. Ah! je vous dis, je trouve ça stressant les procédures pour être reconnue.
L'affaire est que mes places seront toutes comblées en août seulement. C'est pour ça que je voulais me trouver d'autres cocos. Et si je n'étais pas accréditée finalement?

Je ne sais pas pourquoi ça me fait aussi peur!

Permis de la ville ne compte pas pour le ministère de la famille. Au privée, tu as le droit a 6 enfants maximun excluant les tiens. Si tu veux 9 enfants venant de l'extérieur, tu dois absolument être reconnue par le BC.

Le BC te demande 6 enfants incluant les tiens pour la simple et bonne raison que le jour où tu seras accrédité si ton ratio est de 6 les tiens, tu devras mettre des enfants dehors ;)
Il demande donc que le ratio soit respecté des le départ pour éviter des mettre des parents et la rsg dans l'embarras.

Ha pourquoi c'est pas parreil accrédité, privé ou d'une ville a l'Autre! C'est quoi ce bordel! Comment les parents peuvent s'y retrouver si meme les RSG sont mélangés!
:(

Ca n'a aucun rapport avec la ville, car la ville respecte les lois du ministere de la famille. Privé non accrédité c'est 6 excluant les tiens. Accrédité c'est 6 incluant les tiens en bas de 9 ans! C'est la différence!

C'est le ministère qui a le dernier mot!et c 6 excluant les tiens!