Loi disant de faire une vérification sur les parents?
 

Bonjour aux RSG!!

quelqu'un m'a dit qu'il y avais une loi auprès du gouvernement qui nous demande de bien vérifier que le parents ai résilier le contrat de leurs ancienne garderie avant de les accepter chez vous. :confused: Est ce vrai??

Je revient encore a la situation avec ma belle soeur malheureusement ;(. Elle Dit que J'ai volé ses Parents et elle veux me pourvuivre en court :(.Mais c'est elle qui les as envoyés chez moi pour son congé de maternité car les parents n'étais même pas au courrant de sa grossesse...elle avais caché sa grossesse tout le long....elle n'as pas été honête et maintenant elle m'accuse. :mad: Les parents ne veulent pas y retourner. Que me conseiller vous de faire??

Désolé de vous déranger avec tout cela...

:( Harmonie toute décourager :(

Ça c'est le bout de la MAR*** !!!!

Non, il n'y a pas de loi qui empêche une RSG de contracter avec un parent si ce dernier n'a pas résilié son contrat avec une autre RSG. La Loi sur la protection du consommateur vise la relation parent\RSG et non pas RSG/RSG. Je l'a laisserai courir ... elle peut essayer de te poursuivre en responsabilité civile extracontractuelle mais bonne chance !! Elle doit prouver que tu as commis un faute lui causant des dommages (selon les faits que tu donnes ce n'est pas le cas) et ses dommages ne doivent pas être en lien avec une faute à elle (encore selon les faits que tu donnes, elle est de mauvaise foi, donc c'est une faute). Ignore la si tu peux !! En-t-k, elle sait comment conserver la paix dans une famille !! Beaux party de Noël en perspective !! Bonne chance et donnes nous des nouvelles !!

Bonjour aux RSG

pour faire suite a mon histoire...j'ai reçu aujourd'hui une lettre d'avocat de ma belle soeur M'accusant d'avoir parler dans son dos aux parents et d'avoir voler ses parents.En tout cas les 3 parents sont de mon côté a 100% et ils sont a témoigner contre elle...elle me demande un montant de dé-dommagement $$$....la suite a venir..J'attends des nouvelles de mon avocat..

Harmonie

Merci phanie....je regrette tellement d'avoir acheter une maison près d'eux...

Ayoye, c'est pas drôle ça... Aye, plus on est fins, plus ce genre de trucs nous arrive.

Petite question, c'est la blonde de TON frère, cette Zélée ?

Lâche pas Harmonie, ont est derrière toi à 100%.(Tu me reconnais ??).;)

Pauvre harmonie, c'est pas facile pour le système nerveux une histoire comme ça.

Essaie de ne pas te fâcher, si tu n'a rien à te reprocher prend la vie cool!
Si tu te fâche tu l'alimente en arguments...

On t'envoie des des ondes positives...
passe une belle journée.

Salut!

Tu n'as pas signé d'entente de non-concurrence avec elle, tu as donc droit de recruter les parents que tu veux! Je ne sais pas pour combien elle te poursuit, mais je vois mal comment elle peut te demander un dédomagement car tu ne lui cause aucun préjudice. Verrais tu Bell Canada poursuivre Vidéotron chaque fois que la compagnie lui vole un client??? :P