Ma Garderie - Forum

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)
-   Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)
-   -   Enregistrer son nom de SDG SANS avoir un NEQ est-ce possible??? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=39182)

Lanie 19/06/2012 10:35

Enregistrer son nom de SDG SANS avoir un NEQ est-ce possible???
 
Le titre dit tout!

Alors je voudrais enregistrer mon nom de SDG MAIS je suis privé,je veux le rester ET je ne veux pas de numéro d'entreprise car je n'ai aucun problème a
fournir mon nas et je trouve sa plus simple ainsi!!!

Si quelqu'un peux me répondre et me mettre un lien,merci!

CarinaGagnon 19/06/2012 18:02

Tu n'est pas obligé de t'inscrire si tu es au privé si tu as 30 000$ brut et moins de revenu indépendant (travailleur autonome). Tu es considéré au gouvernement un petit fournisseur si tu as moins de 30 000$, cette mesure a été fait pour éviter les petites entreprises à être dans la paperasse administrative.

Si tu as plus de 30 000$ dans l'année alors tu dois t'inscrire.

Tu ne peux pas être enregistré au gouvernement sans avoir de NEQ. Le NEQ est le Numéro d'Entreprise du Québec, ca va ensemble.

Lanie 19/06/2012 18:04

Ok mais le 30 000$ c'est brut ou clair?

Et as tu un lien pour sa?

Merci!

CarinaGagnon 19/06/2012 21:02

Citation:

Envoyé par Lanie (Message 369292)
Ok mais le 30 000$ c'est brut ou clair?

Et as tu un lien pour sa?

Merci!

Je te mets un lien pour la TPS & TVQ mais c'est la même logique pour l'inscription.

http://www.revenuquebec.ca/fr/entrep...e/tps_tvq.aspx


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 22:50.

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2026, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone