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juliet007 26/06/2012 23:42

Demande de dépôt!?!?
 
Je suis triste ma garderie ferme et je dois m'en trouver une autre.

J'ai visité une garderie et la RSG me demande un dépôt de deux semaines, dès le premier jour de garde. Elle dit que c'est pour couvrir les deux semaines d'avis si jamais je quittais.

Je me suis renseignée et je sais qu'elle n'a pas le droit de faire ça. Mais comment lui dire? Je devrai prochainement aller signer un contrat avec elle et je ne veux pas non plus me faire dire: Ben si tu n'es pas contente va voir ailleurs! Les garderies sont rares dans mon coin et encore plus pour 3 enfants, je ne voudrais pas perdre ma place et me retrouver au pied du mur.

En même temps, je ne veux pas lui donner un dépôt qui supposément couvrirait mes deux semaines d'avis. S'il arrivait quelque chose, un malentendu par exemple et que je souhaitais résilier mon contrat sur le champs, je sais bien que je ne reverrais jamais la couleur de mon argent. On parle quand même d'un dépôt de plus de 1000$. Bref, je ne sais pas quoi faire, si je refuse sa façon de faire, il y a de grande chance pour qu'elle me dise: tant pis pour toi, moi je marche de même. Et si j'accepte, le premier jour de garde je dois lui faire un chèque de 1525$ (la semaine en cours et le dépôt de deux semaines), ça n'a pas de sens.

Valérie G 26/06/2012 23:50

Tu dois lui dire tout simplement car c'est la loi et elle ne peut la défier ;)
Elle n'a pas le droit d'exiger un préavis monétaire :no:

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

Le paiement des services de garde : des versements prévus à l’avance
Aucune garderie ne peut exiger de frais d’inscription au service de garde, ni d’acompte, ni de
dépôt à quelque fin que ce soit. Elle ne peut pas percevoir de paiement du parent avant de
commencer à exécuter son obligation.

sweetie-pia 27/06/2012 06:30

Elle na pas le droit de l'exiger, pcq, comme vous dite, elle n'a pas le droit, mais elle peut le demander par contre.

Je travaile pour une grosse garderie et ses comme sa ca fonctionne, les payements en avance. Et certains parents paye a tout les fin des deux semaine. Et moi meme, j'ouvre en aout, et ses comme sa que sa fonctionne.

Tu peut simplement lui dire que tu est incorfotable de payer a l'avance, mais que tu aime bien son service et tu ne voudrai pas que le fait de payement soit une raison de ne pas signer le contrat avec elle.

Si elle ses deja fait fourvoyer, et que certain parents on quitte la garderie sans avoir payer, ses de bidou, si elle est a 30$ sa fait 300$ quelle a perdu, et la seul chose pour elle a faire pour allez chercher son argent, ses la cours des petites creance, et ses looooong et je ne connait pas grand educatrice qui le font.

sweetie-pia 27/06/2012 06:32

je pense avoir mal lu ton message, et j'ai ete lire le lien donne par valerie G.

oui l'educatrice peut demande un payement a l'avance : Pour sa part, le parent doit effectuer un premier paiement à partir de la date prévue au contrat pour le début de la fréquentation de la garderie par l’enfant. À titre d’exemple, si un contrat de services de garde est signé le 1er août et indique le 1er septembre comme étant la date du début de la fréquentation de l’enfant, la garderie ne peut exiger une contribution financière du parent qu’à compter du 1er septembre, si elle est en mesure de recevoir l’enfant à cette date.

juliet007 27/06/2012 07:54

Oui elle s'est délà faite avoir, elle me l'a dit. Dans ce cas pourquoi ne pas exiger le paiment au début de la semaine et non à la fin. En payant au début, elle s'assure d'être payée pour le service qu'elle donne.

Coccinel 27/06/2012 09:33

je crois que dans cette situation ci, ce n,est pas de payer d'avance qui est le probleme, c'est de payer 2 semaines (dépot au cas ou qu'elle quitterait, c'est pour payer les deux semaines de préavis), c'est cela qui n'est pas légale.

on ne peut pas charger 2 semaines de préavis, c'est illégal, dans la loi, le parent paie 10% ou $50 et non 2 semaines completes. meme au privé c'est illégale, moi je téléphonerais a l'opc et me renseignerait sur cela, ce que vous pouvez faire.

Alessa 27/06/2012 09:49

Elle veut 2 semaines de dépôt, ce qui équivaut a un très gros montant c'est clair! Si elle le veut 3 fois c'est qu'elle veut te faire signer 3 contrats? (1 par enfant?)

Par contre, puisqu'elle n'a pas le droit de demander 2 semaines de salaire si vous quittez avant la fin du contrat (la loi dit: 10% du contrat restant ou 50$ -> Tu lui donnes le montant le moins élevé des 2).

Et, je comprend aussi que si tu refuses et lui dis qu'elle est dans l'erreur, tu as peur qu'elle ne veuille pas prendre tes enfants et tu as besoin de cette garderie pour tes 3 enfants, alors, elle a le gros bout du bâton. C'est embêtant tout ça!...

Je pense que tu pourrais tout simplement lui dire ce qui en est sur la loi sans la dénoncer sur sa pratique, si ça peut la rassurer... Parce que d'après moi elle connait la loi mais, prends les parents pour des poissons!

Mimi82 27/06/2012 20:56

Je comprend ton malaise face à la situation... En plus, 3 places disponibles dans une garderie qui semble répondre à tes besoins...ça doit être rare!!!

Moi je tenterais de lui présenter la situation en disant premièrement que tu es très intéressée par ses services, que tu aimes si ou ça chez elle (pour ne pas te la mettre à dos dès le départ!!) mais que tu sais que pour une éventuelle résiliation de contrat c'est 10% ou 50$ alors tu n'es pas à l'aise avec sa demande de 2 semaines d'avis en salaire mais que tu es une personne fiable et que tu donnerais de toute façon un avis pour lui donner du temps advenant une résiliation. Fais lui comprendre que tu comprends ses inquiétudes mais que tu ne lui ferais pas ça et que la seule petite chose qui te chicottes c'est ce montant d'argent que tu trouves élevé à payer...

Délicat comme situation quand on voudrait juste lui dire qu'elle est illégale voir peut-être profiteuse mais qu'elle a effectivement le gros bout du bâton!!!

Bonne chance!!


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