Urgent besoin d'aide (clause d'annulation de contrat)
 

Salut les filles.

Pour faire vite, dans vos contrats es-ce que vous demandez des semaines d'avis pour annuler un contrat?

Es-ce que vous demander des frais de pénalité genre payer 2 semaines d'avis???

Ou es-ce que vous suivez à la lettre la loi de l'office de la protection au consommateur???

J'ai vraiment besoin de votre aide rapidement...

Merci

tu est dans l'obligation de suivre les règles de l'OPC même si ton contrat stipule autre chose...
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...onContrat.aspx

Tu peux demander deux semaines de préavis mais plus par courtoisie que par obligation...
Si les parents quittent du jour au lendemain, ils ne doivent que payer les jours utilisés et 50$ ou 10% du montant restant au contrat..
Bonne chance

La loi prévaut et écrire une clause contraire à celle ci rend un contrat caduque. À faire attention.

Moi je mettrais : Dans la mesure du possible et par respect, je demande aux parents désirant quitter mon service de garde de m'avertir le plus rapidement possible.

Moi ici j'ai le droit, alors j'ai un beau 4 semaines d'avis exigés

C'est drole qu'il a juste au québec que ce n'est pas légal... je voie qu'en ontario ca l'est et à la garderie de ma fille au Nouveau-Brunswick c'est 2 semaines d'avis (légal). Ca devrait changer.

ouais, je suis daccord, sauf que dans le cas ou un parent suspecte un abus sans preuve, ben le parent doit pouvoir partir. Si ca devient une question d'$, l'enfant est celui qui se retrouvera entre deux feux.

Moi, quand mon fils était très jeune et parlait vraiment bien, il m'a dit que sa RSG l'avait frappé et il m'a montré comment (une claque dans la face), ben j'ai bien apprécié de pouvoir le retirer sans explications et surtout, sans payer quelqu'un que je croyais avait frappé mon enfant et en plus, devoir en payer une autre. J'aurais pas pu financièrement!

Wan pas fou non plus, les mauvaise rsg ne le mérite pas! Mais celle qui font du bon travail oui.

C'est sur que si une rsg claquerait mon enfant je partirait immédiatement et je ne voudrais pas la payer.

La loi est donc pour protéger l'enfant. Si il avait fallu que j'aille en cours pour prouver qu'elle était mauvaise et ne méritait pas le 2 semaines, avec un enfant de 14-15 mois, qui parlait bien oui, mais j'amais on m'aurait cru. Pis le temps que ca se fasse, le petit aurait oublié ca.

Alors malgré que ca pénalise les RSG, au moins les enfants sont protégés eux.

Imparfait, mais parfait!!!! :)

Tu n'as pas le choix de respecter la loi....
Par contre, je demande aux parents de m'aviser le plus vite possible mais ils auraient le droit de quitter le lendemain. Tu dois joindre le formulaire de résiliation à ton contrat!