Papier pour non renouvellement de contrat ?
 

Est-ce que vous donnez un papier en plus de le dire verbalement lors d'un renouvellement de contrat lorsque celui-ci est arrivé a échéance ?:confused:

Si oui que dites-vous dedans ?

Merci

Cela dépend si vous avez l'intention de changer certains points de votre contrat et régie interne, vous pourriez alors aviser les parents à l'avance et avec un délais raisonnable si le ou les changements sont importants.

Par exemple, si vous prévoyez augmenter les frais de garde, il serait bon d'en aviser soit verbalement ou papier (c'est encore mieux pour prouver que vous les avez avisé).

Pour le reste, lors du renouvellement, vous n'avez qu'à faire signer en deux copies le contrat et la régie interne à chaque parent et le tour est joué.

NOn .. je me suis peut-être mal exprimé... je me demande si je dois fournir aux parents un papier qui dit que je ne leur renouvelle PAS leur contrat lorsque ce dernier sera fini. Que je ne prend plus leur enfant a la fin du contrat. Je dois le l'écrire sur papier en plus de leur dire verbalement ?

Verbalement c'est suffisant car la loi n'exige pas une lettre. J'ai quand même un avis écrit en pièce jointe. J'ai aussi la version Word.

Vous avez probablement déjà tout prévu mais voici quand même quelques commentaires.

Vous pouvez leur mentionner quand vous voulez et même la journée même de la fin du contrat mais cela serait la moindre des choses de les avertir à l'avance.

Par contre, selon votre relation avec le parent, il faut prévoir l'impact... si vous le dite un mois ou des mois à l'avance, le parent vas chercher immédiatement pour une nouvelle place et vous quittez très rapidement et certains vont retirer l'enfant immédiatement.

Il serait bien de prévoir à l'avance de remplacer (si vous le désirez) pour un nouveau parent.

Voilà

Non renouvellement d’entente de service de garde

SDG XYZ


Veuillez prendre note en ce ........................................ que l’entente de garde

que nous avons concernant votre enfant……………………………………………….…… prendra

fin dans 1 mois. La dernière journée de fréquentation de l’enfant

au service de garde sera le ……………………………………. et vous continuerez de

bénéficier de mes services jusqu’à cette date.


………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………




………………………………………………………………………………………………………… …………………………………
Signature du parent Date


………………………………………………………………………………………………………… …………………………………… Signature de l’éducatrice Date



Ici ca ressemble a ca...