Resilier un contrat
 

J'ai un parent qui ne paye pas et quand il paye c'est toujours en retard minimum de 2 semaines. L'enfant ne vient pas non plus car parent dit d'etre gene de m'ammener sans payer et je comprend ca parfaitement. La madame ne travail pas, alors elle garde le petit avec elle. Avant elle repondait a mes messages mais la derniere fois non, pourtant je sais qu'elle a lue mon message:innocent:Il m'avise pas non plus si l'enfant reste a la maison, avant j'ai les appeler mais plus maintenent, car je commence a etre tanner;) J'ai la pas fais signer les 3 avis de retard de paiements, mais dans les fiches d'assiduite je marque la somme et la date quand les parents me payent est ce que c'est suffisant pour resilier le contrat avant la date du fin de celui ci? Et pour qu'elle paye les petites creances ca prend quoi comme preuve qu'elle me doit de l'argent? Oufffff il falait que ca sorte merci de me lire et si une d'entre vous pourrait me conseiller je serais aux anges:D

personne n'a jamais aller en petites creances?

Dans mon contrat, c'est indiqué que je peux mettre fin à une entente à tout moment avec préavis de 3 semaines.

Alors, oui c'est une très bonne raison de résilier le contrat.

Bien sûre, tout cela dépend de ce qui est écrit dans ton contrat.

merci ! Et pour les 3 semaines tu charges?

De mon côté je suis bcp plus sévère dans les cas de non paiement:

Voici textuellement ce que j'ai dans mon contrat:

«Pour tout retard de paiement, des intérêts d’un taux annuel de 40% seront facturés au Parent pour chaque jour de retard.
Après une semaine de retard, l’Enfant se verra refusé l’accès au service de garde jusqu’à acquittement complet de la somme due (les frais de garde continueront de s’accumuler ainsi que les intérêts pour non paiement).
Suite à deux semaines de retard, le présent contrat se verra résilié sans préavis (un avis
de résiliation vous sera envoyé et prendra effet dès son envoi). De plus, des mesures légales pourraient être entreprises par le Prestataire.
Après 3 retards de paiement (qu’ils aient été acquittés ou non), la présente entente
se verra résiliée sans préavis (un avis de résiliation vous sera envoyé et prendra effet
dès son envoi).»


Selon l'OPC ça te prend une mauzus de bonne raison pour mettre fin à ton contrat... et le non paiement en est une même excellente selon la Loi... Pour ma part je ne suis jamais allée jusqu'aux petites créances (la mise en demeure a suffit dans le cas que j'ai vécu) alors si tu dois vraiment te rendre jusque là:

http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...le/creance.htm

Bonne chance pour faire valoir ton point et j'espère que ça va se régler vite et bien...