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Jen2111 04/08/2012 03:18

Ouvrir deux garderies milieu familial (deux adresses)
 
J'habite dans une maison semi-detaché a Terrebonne. Mon frere est le proprietaire du second semi-detaché ( mon voisin ). Jai une garderie chez moi 6 enfants qui occupe la moitier de mon sous sol. Est ce que je peux en ouvrir une autre avec ladresse de mon frere? elle serait operé chez moi dans laitre moitié de mon sous sol (tres grand sous sol) j'engagerais qqun pour avoir un deuxieme groupe de 6 enfants. Sur "papier" la garderie serait a une autre adresse et au nom de mon mari, si je nai pas de plaintes des parents ( ils mappuie totalememt dans ma demarche) serait ce possible? La deuxieme garderie peut elle etre au nom de mon mari meme sil ne vit pas a cette adresse? ou elle devrait etre au nom de mon frere?

maman-éduc 04/08/2012 08:09

Si le service de garde est inscrit à l'adresse de ton frère, ildoit être installé à l'adresse de ton frère, pas chez toi... Tu serais dans l'illégalité d'avoir un groupe double, même si officiellement, le SDG est situé à une autre adresse...

Le seul moyen d'avoir 12 enfants dans TON sous-sol est de faire une demande de permis au MFA pour une ''garderie'' (en ce moment tu as un service de garde, pas une garderie...) Cependant, pour avoir un permis de ''garderie'', tu as un paquet de règles à respecter, dont l'aménagement très stricte. À mon avis, ils n'accepteraient pas que ce soit dans ton sous-sol, selon les définitions, mais tu peux toujours t'essayer...

C'est sûr que tu peux toujours l'ouvrir ton groupe-double, et tant que tu n'as pas de plainte, tout va bien... Mais fait gaffe, ta réputation est en jeux et tes assurances ne te couvriront pas en cas d'accident (une demande de 1 000 000$ de la part d'un parent suite à un accident, ça scrappe une vie si tu n'es pas assurée!). C'est même une FRAUDE, car tu aurais délibérément fait inscrire une adresse pour le service de garde alors qu'il ne serait pas opéré à cette adresse...

Dans mon coin, une femme avait une dizaine d'enfants chez elle, et un jour, la DPJ s'est pointé... Elle a comparu et a été accusée... Ça pourrait t'arriver! D'ailleurs, je sais que certaines utilisatrices du forum étaient chez cette femme... Ce ne sont pas nécessairement les parents qui vont faire une plainte, ça peut être un voisin, un passant, une personne à qui un parent va le dire même s'il n'a aucun lien avec ton milieu! Ça peut être une autre éducatrice jalouse ou simplement une personne du forum qui t'aura reconnu... Tout finit par se savoir un beau jour...

Coccinel 04/08/2012 08:39

c'est illégal, si tu te fais vérifier a l'adresse de ton frere, ils vont bien s'apercevoir qu'il n'y a aucune activité de garderie dans cette maison, et si toi tu te fais vérifier, ils vont bien voir que ton groupe est illégal, on ne peut pas avoir 12 enfants dans une maison, c'est les lois du batiment (cause de feu et sécurité). et comme disait l'autre avant moi, tes assurances ne couvriront pas, tu serais dans la merde si cela arriverait.

et est ce que tu as pensé pour tes impots, comment peux tu fonctionner, les revenus de garderie qui sont supposés etre chez ton frere, il doit les inscrire sur son revenu, ou si tu décides de mettre tous les revenus sur ton nom, le ministere vont bien voir que tu n'es pas légale avec 12.

personnellement, je n,accepterais pas d'envoyer mes enfants dans une garderie illégale et vous le savez en partant que ce n'est pas légal, car vous cachez le fait que c'est chez vous qu'il y aura 12 enfants en prenant 2 adresses.

kekchoze 04/08/2012 09:06

Tout comme Coccinel, sachant que ta garderie est illégale, je n'enverrais pas mon enfant chez toi.

Je crois que c'est un choix personnel, tu es peut-être la meilleure RSG de la planète, mais, reste que ce ne serait pas légal.

Jen2111 04/08/2012 15:14

Si je m'inscris en tant que garderie, et que je remplis toute les conditions et rêgles etc, ce nest pas obliger d'etre en installation? ca peut etre une garderie dans ma résidence?

Jen2111 04/08/2012 15:19

Je suis allé voir sur le MFA, j'ai pris les renseignements. J'attendrai pour ouvrir une garderie en installation l'année prochaine. Merci a tout le monde pour vos réponses!


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