Pénalité de départ
 

Bonjour a vous. Voici notre probleme. Nous avons avertis notre garderie il a deja 4 mois que nos enfants allait quitter la garderie a la fin aout. Voila que cette semaine est notre dernière. Se matin elle nous a dit oublier pas sur le contract c'est écrit deux semaine de pénalité donc 500$ pour nos deux garcons ensemble(millieu familial). Je comprend pas cette facon de marcher vue que nous lui avions avertis il y a deja plusieurs moi. Avez vous deja eu des problemes semblable? merci.

Il ne peut pas y avoir de pénalité si elle a été averti il y a 4 mois voyons! ah des fois....certaines me font vraiment honte!:furious:

C'est illégal de demander des semaines de préavis. La pénalité qu'elle peut demander est le plus petit des 2 montants suivants : soit 50 $ ou encore 10 % du montant qu'il vous restait à payer selon l'échéance de votre contrat. Référez-vous au site de l'office de protection du consommateur dans la section des services de garde.

Tout à fait!!!
C'est fou comment ils en a des malhonnêtes!!! :rolleyes::furious: je viens juste de lire un autre post pareil!!! :eek:

Premièrement, votre RSG n'a pas le droit de vous demander 2 semaines de pénalité pour votre départ. C'est la loi. L'OPC (Office de la Protection du Consommateur) stipule que lors d'un départ, votre RSG peut vous réclamer 10% de la balance du contrat ou 50$ le plus petit montant des 2. Donc 2 enfants = 100$, pas plus! Et ce, même s'il est écrit autre chose sur votre contrat. Si vous alliez en cours, c'est vous qui gagneriez sur ce point.

Deuxièmement, votre RSG n'est pas très accommodante envers vous. Personnellement, si mes clients me laisse un délai résonnable, je ne charge pas la pénalité. Et 4 mois, c'est plus que suffisant pour afficher une annonce et remplacer l'enfant qui part! Mais ça, c'est mon choix à moi. Elle a tout à fait le droit de vous faire payer la pénalité en autant qu'elle respecte la loi à ce sujet.

Voyons donc.... avec un avis de 4 mois, elle a sûrement déjà remplacé vos enfants, je comprends vraiment pas son problème, non ne payez pas ça :no:

c'est un contract indeterminer

alors il n'es meme pas valable car un contrat doit contenir une date de début des services et une date de fin! Elle devrait se renseigner celle-là!

Ne te fais pas avoir par cette malhonnêteté pure! c'est 50$ ou 10 pour cent de ce qui reste, tient ton bout!!!

Vu que c'est un contrat à durée indéterminée (qui n'est pas valide, donc pas légal) ET qu'un avis de 4 mois a été donné, je ne donnerais rien du tout.