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audrey&tony 13/08/2012 20:59

Relevé de frais de garde
 
bonjour,
je souhaiterais savoir à quoi correspond le numéro d identification à remplir sur le relevé de frais de garde.
J'ai consulté les documents pour SDG proposés par lamarmitemagique.com et sur les annexes (la n°8) de la régie interne il faut noter le numéro d identification....
merci de me renseigner.
si vous avez des informations utiles pour un service de garde à Montréal, je prend !!!
MERCI:D

Kate26 13/08/2012 21:36

C'est pas le numéro que le gouvernement te donne quand tu as un permis!! Moi jte dis pas mais je ne suis pas certaine non plus... mais messanble que javais déjà lu ca!!!

CarinaGagnon 13/08/2012 21:40

C'est ton numéro à 10 chiffres d'entreprise ou tu peux mettre ton numéro d'assurance sociale si tu n'est pas enregistré.

extrait :"Guide des préparateurs pour relevés" MRQ

Le numéro d’identification et de dossier de l’employeur identifie l’émetteur de chaque relevé.

Le numéro d’identification et de dossier de l’employeur est composé de dix chiffres (numéro d’identification) et des
lettres RS suivies de quatre chiffres (numéro de dossier). Les lettres RS correspondent au type de dossier. Voici un
exemple de numéro d’identification et de dossier d’un employeur : 1009551815RS0001.

Tu ne mets pas les RS0001


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