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le-canard-gaspar 03/09/2012 12:08

Accrédité = toujours cloturé?
 
Bonjour,

Est-ce que les SDG en milieu familial accréditer ont l'obligation d'etre cloturé? Ca dépend p-e des BC ?? Je sais que celui qui régie ma région est a Bécancour... je leur ai ecrit mais j'ai eu comme réponse de communiquer avec eux pour discuter...

menoum31 03/09/2012 12:33

allo je suis de trois-rivières (petits collégiens) et oui ici il faut être cloturée absolument... et si on perdxs notre temps a regarder les loi municipales oui on est obligé aussi :) (mais personne contrôle vraiment les lois municipales...) comme par exemple aucune garderie a droit a être dans un sous-sol... mais ici le bc le tolère... il y aurait vraiment ausune garderie si c'Était le cas :) leurs normes sont non adaptées a la réalité...

Hollywood 03/09/2012 14:07

Oui, il faut avoir un espace cloturé. Ce n'est la grandeur du terrain nécessairement, mais un certain endroit. C'est là pour si jamais y'A une urgence avec 1 enfant qui nécessite qu'on rentre rapidement, on peut mettre les enfants dans (moi j'appelle ca un enclos à enfant lol) et ils sont en sécurité pour le temps qu'on doit rentrer.

Nynon 03/09/2012 17:05

Oui tu dois être clôturé, d'une manière ou d'une autre c'est dans ton intérêt et celle des enfants.

J'ai un service de garde privé et lors de la visite de l'inspecteur afin d'obtenir mon permis ce fut la prenière chose qu'elle a vérifié.

maman-éduc 04/09/2012 12:23

Désolée les filles, ce n'est pas obligatoire partout!!!! À Mirabel, ce n'est pas obligatoire! J'y ai été reconnue et non clôturée...
Consultez la section III (à partir de l'article 87):
http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM

Cela dit, même les installations ne sont pas dans l'obligation d'avoir une cour, pourvu qu'il y ait un parc délimité, à moins de 500 mètres... (article 39). Il y a des SDG en MF reconnu dans des appartements... Il faut seulement être logique et s'assurer de la sécurité des enfants... Malgré tout, je suppose qu'un BC ne voudra pas reconnaître une fille qui a une cour non clôturée bordant une grande route, voir même l'autoroute!!!! ;)

alexia 04/09/2012 12:27

en beauce non plus

dodoune 04/09/2012 12:40

Il n'y a aucun article de loi qui oblige de clôturer à moins d'être près d'un cours d'eau ou d'être sur un boulevard. Les BC qui l'obligent font du zel...
Moi je reste sur un rang de campagne, je ne suis pas clôturer. Seule vos assurance peuvent vous l'exiger.

Madagascar 04/09/2012 12:56

Il n'y aucune loi qui exige la clotûre...vous pouvez appeler au syndicat quand vous croyez que votre BC exagère. Je suis pas cloturer et je suis ouverte depuis plusieurs années (12).

trompette 04/09/2012 14:06

Effectivement il n'y a pas d'obligation à la clôture. Cependant nous avons l'obligation d'assurer la sécurité des enfants alors si la rue est très passante il est fort probable que le BC exige une clôture.

kekchoze 04/09/2012 14:33

C'est spécial!

Personnellement, MON AVIS À MOI, quand je cherchais une garderie, si la cours n'était pas cloturée, je passais à un autre appel! C'est donc peut-être à ton avantage de cloturer même si ce n'est pas obligatoire!


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