Besoin d'aide (mes obligations)
 

:obonjour,
je suis une maman de trois enfants, je viens d'ouvrir ma garderie en privé
j'ai bq de question à poser, je compte donner à chaque paiment un reçu ,est ce que cest suffisant pour remboursement anticipé.
combien je dois remplir de papier pour les parents.
si je commence 15 nov , comment je vais faire pour que parent sera rembourser pour le mois prochain.je vous remerci de me répondre:confused:

C'est à eux de remplir un formulaire pour le remboursement anticipé...toi tu n'as qu'à remplir une petite partie. Tu ne donnes pas de reçu à chaque paiement mais bien un seul à la fin de l'année pour les impôts. Leur remboursement se fera environ 1 mois après et sera bien évidemment rétroactif. ;)

je vous remercie, ce que je viens de comprendre ,je donne pas reçu,
si je commence le mi nov ,les parents vont me donner le formulaire le méme mois, comment ca fonctionne.et moi je donne un seul reçu à la fin de contrat.

pour le reçu est ce que je fais tout les jours méme les fériés

Ça dépends de si vous chargez les jours fériés ou non. Si vous les chargez, le parent à droit à son remboursement anticipé.

En fait, tu remplis la petite partie des remboursements anticipés et si c'est envoyé avant la fin novembre et bien tes parents vont recevoir leur retour a pertir de janvier environ et ce rétroactivement!

Si a ton contrat, il est indiqué que tu te frais payer meme les jours fériées alors oui tu les mets! De plus, le recu doit etre émis chaque année avant la fin février pour les impots des parents et non pas a la fin de ton contrat;)
Enfin, c't'as peut prêt ca! Si c'est pas clair....reviens nous!;)

Bonjour Imy03,

Je te réponds puisque tu as demandé ;) mais je serais sûrement venue voir si je pouvais être utile de toutes façons...

Rien ne t'oblige à fournir un reçu à chaque paiement, mais si tu veux le faire, tu peux, rien ne t'en empêche non plus. Le plus important sera celui de fin d'année pour leurs impôts et tu dois leur remettre ce reçu AVANT le dernier jour de février et ce chaque année (Relevé 24 pour le Québec et un reçu maison global pour le Fédéral... il y a un exemple de reçu maison sur le site de l'Agence de Revenu du Canada... je vais aller chercher le lien tout à l'heure)

Pour le remboursement anticipé, il est malheureusement trop tard pour 2012, la date limite à laquelle les parents devaient faire leur demande était le 15 octobre dernier... Ils devront se débrouiller pour le reste de l'année 2012 et recevront leur crédit au printemps prochain au moment de faire leur déclaration...

Par contre, les formulaires pour faire la demande de remboursement anticipé pour 2013 seront bientôt disponibles sur le site du Ministère du Revenu du Québec (je vais aller chercher ce lien là aussi) et les parents auront jusqu'au 1er décembre 2012 pour transmettre leur demande pour être certains de recevoir leur premier versement le 15 janvier 2013...

Il y a deux formulaires à remplir pour faire la demande de remboursement. Toi tu n'as qu'à en remplir un (qui comprend le nombre de jours de garde prévus en 2013 ainsi que ton tarif journalier, tes informations personnelles, le nom de l'enfant et celui de la personne qui paie les frais de garde et ta signature) et c'est aux parents de s'occuper du reste (l'autre formulaire dans lequel ils entrent leurs informations personnelles et salariales, ainsi que tous les autres documents que le Ministère exige pour traiter leur demande)... Ce n'est pas ta responsabilité...

Pour tes fériés, tout dépend si tu les charges ou non... si tu les charges tu dois les compter pour que les parents obtiennent leur remboursement pour ces jours là, si tu ne les charge pas, tu ne les comptes pas...

Voilà, j'espère que ça t'aidera... je vais maintenant aller chercher les liens pour les gouvernements pour que tu aies un exemple de reçu pour le Fédéral et que tu vois toi-même à quoi ressemble le formulaire pour la demande de remboursement anticipé au Provincial

Juste une précision, d'autres pourrons confirmer ce que j'avance, mais pas les années passée, nous avions jusqu'au 30 septembre pour faire une demande de remboursement anticipé pour l'année en cours. Donc, pour des remboursements en 2012 il est trop tard je crois. Dans ce cas, les parents auront leur remboursement lorsqu'ils feront leur rapport d'impôt avec le reçu que tu leur aura donné pour les frais payés en 2012.

Cependant, ils peuvent déjà (si les formulaires sont sortis) faire la demande pour 2013. Ce qui fait qu'en janvier ils commenceront à recevoir leur remboursement mensuel pour 2013.

oui,je vous remercie, pour le recu ,vous mavez dit fin février.
par exemple,je commence mi nov,je compte les jours de mi nov jusq fin fév . excuse moi ,je suis nouvelle ,j,apprécie votre explication.

Ici tu as un exemple de reçu maison pour le Fédéral:

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tp...rcpts-fra.html

Et ici, tu as accès aux formulaires pour faire la demande de remboursement anticipé au provincial... comme je t'ai dit plus haut, ce ne sont pas les bons encore... mais ça va te donner une idée de ce qu'on attend de toi

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoye...s/demande.aspx