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Lili83 05/11/2012 11:01

Frais inscription garderie installation privée
 
Je me demandais si une garderie en installation privée a le droit d'exiger un frais d'inscription d'environ 100$ au moment de la signature de contrat? En vous remerciant!

Petit chou 05/11/2012 11:31

Je ne sais pas si elles ont le droit mais selon plusieurs discussions précédentes, non. Par contre moi je paye aussi 110$ pour l'inscription annuelle et des tas de frais supplémentaires. Je suis en installation privée. Ma directrice me dit qu'ils ont le droit d'exiger des frais.

Coccinel 05/11/2012 11:41

non ils n'ont pas le droit d'exiger des frais d'inscription.

vous pouvez vous renseigner directement a la protection du consommateur

charlotte1978 05/11/2012 11:55

Non ma belle, c'est illégal, tout comme le dépôt.

kekchoze 05/11/2012 12:06

Je n'ai pas payé de frais d'inscription à la garderie de mon fils, parcontre, ils demandent 1 semaine en "Stand By" qui est remise à la dernière semaine de fréquentation de l'enfant.

Personnellement, j'm'en fou que ce soit légal ou pas, je l'ai payée à son entrée cette semaine là et quand il sortira, ou si je veux le retirer, j'paie pas la dernière semaine.

Lili83 05/11/2012 12:10

Merci de vos réponses! Le problème est qu'il y a une pénurie de places poupons sur la Rive-Sud de Montréal et plusieurs exigent des frais et dépôts. Quels sont nos recours contre ces frais? J'ai vraiment besoin de cette place mais je trouve déplorable de payer des frais en plus du 40$ par jour parce que les places poupons sont pratiquement inexistantes.

kekchoze 05/11/2012 12:13

J'te comprends tellement! J'suis sur le rive-sud aussi :P

T'as pas vraiment de recours. Elle n'est pas obligée de t'accepter si tu ne veux pas payer ces frais. Cependant, tu pourrais toujours les payer et ensuite demander qu'on te rembourse parce que c'est illégal, mais, je trouve que ça part mal une relation de confiance.

Lili83 05/11/2012 12:18

C'est exactement ce que je me disais. Je comprend qu'elle veuille s'assurer que les gens signent le contrat sérieusement parce que c'est son gagne-pain mais j'aurais eu moins de problème avec le principe s'il était crédité sur mes frais de garde. Je sens que les installations profitent trop de la situation actuelle.

Coccinel 05/11/2012 12:25

c'est certain que si tu ne veux pas payer les frais elle ne prendront pas ton enfant.

mais je trouve cela inacceptable, qu'ils vous prennent en otage comme cela.

pourquoi ne pas appeler a la protection du consommateur, voir quels recours tu pourrais avoir.

si tu décides de payer ses frais, demande un recu avec écris dessus frais d'inscription, si un jour tu quittes tu pourrais récupérer tes frais...car c'est illégal de les chargés.

charlotte1978 05/11/2012 12:41

Mais bien sûr que avez recours! appelez l'OPC, et ils lui remettront une mise en demeure concernant ces pratiques illégales.


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