Milieu familial dans un local loué?
 

Voilà la situation.
Un milieu familial privé (non-accrédité) ouvre a 2 pas de chez moi.
C'est deux éducatrices qui ouvrent ça...dans la maison de leur mère dont elles ont loué une partie de la maison. D'emblée, je sais que 9 au privé ce n'est pas légal, assistante ou pas.

La question que je me pose c'est...louer une partie de la maison de quelqu'un d'autre pour ouvrir un mf privé, ca se fait??????

Je comprends que la compétiton puisse vous nuire, mais ce genre de loi, si loi il y'a, ne serait pas vraiment équitable, donc à votre place je ne porterais pas plainte. La majorité des rsg sont des femmes qui tentent de se faire l'argent en restant à la maison pour s'occuper de leurs enfants. Celles qui n'ont pas les moyens de s'acheter une maison ne devraient pas être pénalisées pour autant... Et moi je préfère deux éducatrices avec 9 enfants plutôt qu'une seule avec 6 enfants + ses trois enfants à elle.

Je ne crois pas que mon message sous-entendaient que je planifie porter plainte.
Quelqu'un m'a posé la question et j'étais à la recherche de l'information juste à transmettre.

Merci pour ta réponse alagarderie.com :yes:

Je pense comme alagarderie.com . Si elles sont deux dans un local loué, cela ressemble plus à une installation privée.

Effectivement, si elles louent la maison, elles devraient avoir un permis pour opérer la garderie. Ce que je me demande c'est: si elles louent la maison à leur mère, est-ce qu'elles ont un bail ou la transaction n'apparaît nulle part? Car j'imagine que si la transaction ne peut pas être vérifiée ça doit changer la donne, non?

elles n'ont pas plus le droit d'etre 2 pour 9 enfants.
au privé ce n'est pas légal.

et un milieu familial, doit etre dans la maison où l'on habite.

Oups! J'avais oubliée ce détail. C'est effectivement illégal d'avoir 9 enfants au privé même s'il y a 2 éducatrices. Comme c'est une nouvelle garderie et que les lois ne sont pas pareilles pour les MF privés et subventionnes, elles ne sont peut-être pas au courant par contre.