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joanief 17/11/2012 08:12

Départ sans préavis
 
Bonjour, une maman de la garderie est venue signer sa résiliation de contrat un matin, sans aucun préavis, et elle refuse de payer les deux semaines d'avis demandées. Dans son contrat, qu'elle a signé, il est écrit:
«Les parents utilisateurs sont tenus de m'avertir le plus tôt possible s'il prévoient retirer définitivement leur enfant du milieu éducatif. Un avis de deux semaines est demandé, autrement, les parents devront payer ces deux semaines à tarif complet. De plus, je vous demande de me payer ces deux dernières semaines lorsque vous me donnez votre avis de départ. Notez que vous devrez signer une résiliation de contrat, s'il y a lieu. »
Et elle a resigné sa résiliation, où il est encore écrit que je demande de payer le deux semaines d'avis. Elle me dit qu'elle n'a qu'à me payer 50$ c'est tout!!!! Dites-moi à quoi ça sert de faire des contrats en béton si n'importe quel parent peut le casser, sans raison valable, et sans préavis en ne payant que 50$ (une journée et demi de salaire??)?? Éclairez-moi!

plouc 17/11/2012 08:20

Va faire un peu de lecture sur le site de l'office de protection du consommateur et informe-toi. Il est illégal pour toi de demander des semaines de préavis. La pénalité que le parent doit te payer est le plus petit des 2 montants suivants : 50 $ ou 10 % de ce qui lui restait à payer pour la balance du contrat.

joanief 17/11/2012 08:48

D'accord, mais à quoi ça sert de faire des contrats en béton si n'importe quel parent peut le casser, sans raison valable, et sans préavis en ne payant que 50$ (une journée et demi de salaire??)?? Ça nous sert à quoi de faire tant d'efforts pour faire le tout dans la légalité, si au bout du compte, on se fait avoir?

kaiishann 17/11/2012 09:07

puisque de demander 50$ ou 10% du contrat est ce qui est autoriser , donc légal il ne devrait pas avoir d'autre close que celle la dans ton contrat , ton contrat ne respecte pas la loi . Que tu ais un contrat ou autre , ton contrat doit quand même respecter la loi , même si la maman à signer ce dit contrat . En cours ton contrat ne vaudra rien puisque les clauses dedans ne sont pas légal .

Maggyloo 17/11/2012 09:23

D'où l'importance d'entrerenir une bonne relation avec ses clients.

La loyauté, ça se gagne avec le respect.

Si tes parents se sentent respectés, en confiance, bien traités, ils vont y penser à deux fois avant de te faire un coup de cochon - y'en a qui ont 0 considération peu importe tout ce que tu peux faire, mais en général les gens sont respectueux quand ils se sentent respectés.

Qu'est ce qui s'est passé pour que la maman plie bagage comme ça ?

soleil02 17/11/2012 09:35

Malheureusement, la loi s'applique à tout le monde. Tu as beau avoir un contrat en béton, si celui-ci comprend une clause illégale, le parent n'est pas tenu de la respecter.

Je voulais juste laisser une petite note à Maggyloo: il se peut que cette maman ait eu un désaccord avec sa RSG, mais je te dirais qu'au privé, il arrive fréquemment que les clients quittent sans préavis car ils ont obtenu une place en CPE. Les CPE ne laisse pas vraiment de délais et si tu veux la place et bien, tu dois la prendre tout de suite.

mamadou 17/11/2012 09:38

Ma RSG ne fait pas de contrat écrit, tout se fait oralement et moi je n'y voit absoluement aucun inconvénient, et elle non plus. Il y a beaucoup de respect entre nous, et je respecte notre contrat ''oral''. Cela inclus ses heures d'ouvertures, vacances payées, congées maladies, etc...

De toute façon, si elle avait des ''problèmes'' avec des parents, elle pourrait leur indiquer la porte sans problème, et si un parent avait une forte mésentente avec elle, il pourrait quitter quand il veut. Mais à ma connaissance, cela n'est jamais arrivé, et je sait que quand un des parent a quitté, il lui avait quand même donné un bon préavis.

Remarque, si j'allais dans une garderie avec un contrat, cela serait bien correct pour moi aussi! C'était juste pour dire que ce n'est pas tout le monde qui en a. Mais j'imagine que quand on a travaillé fort pour en établir un, ce doit être un peu ''plate'' de réaliser que cela ne protège pas vraiment des départs sans préavis.

Bonne chance pour la suite, je te souhaite de combler ta place rapidement!

Maggyloo 17/11/2012 09:39

Je trouve que c'est vraiment manquer de savoir vivre laisser 50$ et partir comme un voleur même si c'est pour un CPE :no:

Mais je pensais que les CPE, c'était en septembre la rentrée ? Ça doit être plutot rare se faire appeller en cours d'année :confused:

Dan 17/11/2012 10:22

Tsé, même avec ton contrat en béton, elle pourrait résilier et te dire qu'elle ne te doit rien car avec cette clause, ton contrat est invalide. Et elle aurait le gros bout du bâton aux petites créances.

Tu peux demander un préavis, à leur discrétion, sans compensation monétaire, mais la loi est clair, il n'y a aucun autre frais que 50$ ou 10% lors de la résiliation du contrat.

Par contre, tu peux te bétonner en spécifiant tes clauses de résiliation de ta part (non-respect, non-collaboration, retard de paiement, contrat de plus courte durée favorisant le non-renouvellement).

Azana 17/11/2012 13:33

Les autres ont pas mal dit ce que j'avais à dire... Mais de mon côté, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi demander à un parent de payer 2 semaines pour des services non-rendus?

Je te comprends, c'est triste et décevant de perdre des clients, mais je n'oserais jamais demander deux semaines de paye, peu importe la raison de leur départ...


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