Annulation contrat service de garde
 

Bonjour,

J'aimerais savoir si un courriel est suffisant pour annuler un contrat
ou si un avis papier est nécessaire.

Merci.

Si le contrat n'est pas débuté, je crois que tu n'as pas besoin de remettre de papier, mais moi, je le ferais au moins par téléphone voir je me déplacerais pour mettre fin au contrat. Ce serait la moindre des choses.

Si vous êtes un parent, vous pouvez annuler votre contrat sans papier avant d'avoir débuter votre utilisation... sinon, il faut remplir le formulaire et remettre le montant exigé par la loi... Si vous êtes une RSG, un contrat ne se résilie pas comme ça...

Effectivement, pour pouvoir vraiment bien répondre à la question, il faudrait d'abord savoir si vous êtes un parent utilisateur ou une RSG et aussi si le contrat a déjà débuté ou non...

Pour annuler un contrat, vous devez signer la feuille de résiliation de contrat qui y est annexé. ;)

Selon l'OPC:

"Un contrat de services de garde peut être résilié en tout temps par le parent et à sa seule discrétion. La résiliation d'un contrat se fait par l'envoi du formulaire prévu à cet effet et annexé au contrat ou par tout autre avis écrit. La garderie ne peut exiger d'avis préalable de la part du parent, ni réclamer de pénalités autres que celles autorisées par la loi. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation."