Date de cessation de fréquentation - Question
 

Bonjour,

Ma garderie a fermée le 22 novembre suite à une plainte de la DPJ. La fermeture est indéfini (en attente des résultat de l'enquête). Entre temps, je me suis trouvée une nouvelle garderie et je me demandais qu'elle était la date de cessation de service de garde qui allait être inscrite sur le documnet d'attestation de service de garde. Est-ce la date du 22 novembre ou celle de la résiliation de mon contrat ?

Merci

Hé bien comme le service n'était pas offert, par logique, je dirais le 22 novembre. Renseignez-vous à l'Office de la Protection du Consommateur, mais je suis pas mal certaine de ce que j'avance. Il faut dire que c'est une situation particulière.