BESOIN IMMÉDIAT de vos précieux conseils
 

Ok, je compte Ouvrir en Févirer 2013 , Milieu familial Privé( en attente d'accéditation)

Je fais quoi lala? Je demande mon Permis sur le MFA? cest le permis de Service de garde et CPE???

Ensuite je fais quoi?Je m'enregistre ou?

Si tu ne comptes pas avoir plus de 6 enfants payants, tu n'a pas besoin d'un permis pour ouvrir un milieu familial.

Tu n'est pas obligé de t'enregistrer non plus, mais si tu ne le fais pas, tu devras fournir ton numéro d'assurance social aux parents pour le remboursement anticipé. Si tu es enregistrée, tu pourras fournir ton numéro d'entreprise à la place.

Je n'ai besoin d'aucun permis alors? meme pas pour les remboursement anticipé des parents? et ca, sa fonctionne comment??

Tu dois t informer a ta ville si tu dois avoir un permis d'exploitation de garderie en milieu familial. Et tu dois avoir une assurance responsabilité d'un million de dollars.
Pour le permis de la ville j ai déjà payé 50$ dans une ville et une autre ville 300$. Donc renseigne toi car les amendes peuvent être salées....du genre 1000$.
Pour le remboursement anticipé c'est au parent de te fournir le document que tu remplis avec ton numéro assurance social. Et si tu préfère ne pas le donné, tu dois aller au palais de justice (il me semble) te chercher un formulaire pour faire une demande de numéro NEQ. Les renseignements que tu mets sur la papier de remboursement devront corresponde a ton T4 que tu lerus remettra en fin d'année.

Non, aucun permis. Pour les remboursements, tu auras besoin de remplir le formulaire de Revenu Québec. Tu dois y inscrire le nombre de journées payables pendant l'années et ton tarif. Tu devra fournir ton numéro d'assurance sociale, ton nom et ton adresse. C'est pas mal ça.

Elle aura besoin du permis de la ville surment. Mais pas pour le retour d impots mais pour l exploitation en tant que tel.

Si elle a 6 enfants ou moins, elle n'a aucunement besoin d'un permis. Elle peut appeler la ville pour en voir le cœur net, mais je suis pas mal certaine de ce que j'avance.

en fait, certaine ville exige un permis et d'autre non, le mieux est de contacter la ville en question ;)

:yes: En effet, des villes comme par exemple la ville de Laval exige un permis municipale pour exploité un MF, même privé!

Merci Marie2020, tu me l'apprends. Donc je lui suggère fortement de se renseigner à sa ville pour être certaine.