Usurpation d'identité
 

À qui de droit,

il y a quelqu'un sur le site qui utilise le pseudonyme Gard. au pays imaginaire alors que ce n'est pas moi. J'ai débuté une annonce le 26 février 2009 pour la création d'une garderie privée à montréal qui porte le nom de Au pays imaginaire. La personne sur le site utilise le pseudonyme Gard.au pays imaginaire alors que ce n'est pas moi, ce qui porte à confusion. Et, je n'apprécie guère que quelqu'un utilise mon nom de garderie.

J'ai une partenaire dans la création de la garderie et c'est la personne qui a le pseudo les ailes d'un ange. Est-ce possible de savoir si c'est la même personne? Que dois-je faire?

Merci kaly

Bonjour,

Il ne s'agit que d'un pseudonyme de Forum... La meilleure chose à faire pour vous est de contacter la personne en question en lui envoyant un message privé amical pour tenter d'éclaircir la situation.

A+ ;)

Bonjour Kaly.

en lisant ton message, il m'est venue à l'idée que peut etre, quelqun d'autre a le même nom de garderie que toi? A tu enregistré ton nom? sinon, il est possible que quelqun d'autre est le même nom....<

Sinon, en effet, envoyé un mp à la personne pourrait surement faire avancer les choses...

Notez que...

L'inscription du nom de votre entreprise au registre des entreprises (NEQ) ne vous confère aucun droit et ne vous garantit pas son exclusivité.

Par contre, selon la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.

Chapitre II IMMATRICULATION

Interdiction quant au nom.
13. L'assujetti ne peut déclarer ni utiliser au Québec un nom qui:

8° prête à confusion avec un nom utilisé par une autre personne, une autre société ou un autre groupement au Québec, en tenant compte notamment des critères déterminés par règlement;


9° est de toute autre manière de nature à induire les tiers en erreur.


Droit sur un nom.
14. L'assujetti n'acquiert aucun droit sur un nom du seul fait de son inscription au registre ou du dépôt qui y est fait d'un document qui le contient.

Voici le lien: http://www2.publicationsduquebec.gou.../P_45/P45.html


P.S.: Il ne faut pas confondre le NEQ avec la marque de commerce enregistrée!!
Ce n'est pas du tout la meme chose et pas le meme prix non plus :eek:
Un nom commercial ne peut etre enregistré en vertu de la Loi sur les marques de commerce que s'il est utilisé en tant que marque de commerce, c'est-a-dire pour identifier des marchandises ou des services.

Bonjour à tous,

kaly_:) Kaly avec un sourire) n'est pas moi (kaly sans rien), nous sommes deux avec le même pseudo? Comment est-ce possible?

Hey! Hey! moi aussi y'en a d'autre avec esyram alias Esyram 22 :confused:

PS: kaly.....tu as oublié kaly_24 :eek:

Il ne faut pas oublier que nous sommes sur un forum..... Y a pas de mal, à mon avis, d'avoir des pseudos semblables.

S'il fallait que je demande à toutes les Marie-Claude inscrites de ce site.. d'enlever leur nom parce que MOI je m'appelle AUSSI Marie-Claude loll Ça n'aurait aucun sens...

Si ta garderie est enregistrée avec ce nom, je pense que personne ne peut opérer un autre service de garde avec ce nom. Mais elle pourrait très bien ajouter une variante et là... il n'y aurait rien à faire.

Ex. Garderie au pays imaginaire
La Garderie aux pays DE l'imaginaire...

Ne t'en fais pas Katy avec ça... je ne pense pas que la personne te cause des ennuis. Mais.. un conseil, demande-lui en privé si elle accepte de changer son nick histoire de te rassurer.

Bye ;)

Bonjour a toutes,
je faisais une recherche et je suis tombé par hasard sur cette discussion.
T'inquiètes pas Kaly, je ne suis pas enregistré avec ce nom, c'est juste un pseudo que j'aime bien et puis j'ai pas encore vu quelqu'un l'utiliser dans ce forum.
Si ça peut te rassurer, j'ai un autre nom pour ma garderie

tout est bien qui finit bien alors!!