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Merida 28/01/2013 12:39

Au privé 3 jours et accréditée 2 jours ??
 
Bonjour,
j'ai une maman qui est séparée du papa de l'enfant et qui veut m'envoyer sa fille 3 jours semaine (je suis au privé) et le papa va garder son autre garderie pour 2 jours semaine.

Mais on se demandait, est-ce qu'elle peut quand même être avoir droit au remboursement anticipé si elle me paie temps plein (5 jours) et que de son côté le papa paie 5 jours à la garderie à 7$ ???

gaga2302 28/01/2013 13:09

Citation:

Envoyé par Merida (Message 413849)
Bonjour,
j'ai une maman qui est séparée du papa de l'enfant et qui veut m'envoyer sa fille 3 jours semaine (je suis au privé) et le papa va garder son autre garderie pour 2 jours semaine.

Mais on se demandait, est-ce qu'elle peut quand même être avoir droit au remboursement anticipé si elle me paie temps plein (5 jours) et que de son côté le papa paie 5 jours à la garderie à 7$ ???

à ce que je sache, elle ne peut y avoir droit, car on n' est plus admissible du moment qu' on obtient déjà toute autre forme d' aide financière sur la même période pour le même enfant. Le mieux est d' appeler revenu qc.

Merida 28/01/2013 13:18

Oki, je lui dirai d'appeller, merci!

C4tou 28/01/2013 14:42

Non, un enfant ne peut recevoir 2 formes de subvention pour une même journée...
J'ai déjà eu un cas semblable et finalement les parents ont choisit un seul service de garde...

marie1832 28/01/2013 14:44

comme catou la dit non, pas 2 subventions par enfant.
elle peut avoir remboursement anticiper pour 3 jours et papa avoir le 7$ pour 2 jours mais vous pouvez pas demander les 2 subventions pours les meme jounrées!

Merida 28/01/2013 15:06

Oki, c'est bien ce que je pensais! Merci beaucoup

*_Coffee Addict!!_* 28/01/2013 15:15

Ce que je me demande par rapport à cela, c'est:

Mettons, que papa prend la garderie à 7$ par jour, pour 5 jours semaines, que maman a des moyens financiers et prend l'autre garderie privé à 25$ par jours 5 jours semaines sans le remboursement anticipés, est-ce qu'a la fin de l'année, elle pourra réclamer les frais de garde sur ses impôts?? En a-t-elle le droit?

(Je sais pas si je suis assez clair)

marie1832 28/01/2013 17:50

Citation:

Envoyé par Fluffy (Message 414001)
Ce que je me demande par rapport à cela, c'est:

Mettons, que papa prend la garderie à 7$ par jour, pour 5 jours semaines, que maman a des moyens financiers et prend l'autre garderie privé à 25$ par jours 5 jours semaines sans le remboursement anticipés, est-ce qu'a la fin de l'année, elle pourra réclamer les frais de garde sur ses impôts?? En a-t-elle le droit?

(Je sais pas si je suis assez clair)

oui tu es claire, mais non elle ne pourra pas les réclamer pcq ca reviens au meme, lavoir comme remboursement anticiper a tous les mois ou lavoir au impots a la fin de lannée ca veut quand meme dire quelle recoit une "subvention" pour sa garderie donc elle devra payer cash sans remvoursement aucun!

Merida 28/01/2013 18:59

J'ai appeler Revenu Québec on m'a dit que c'est ILLÉGAL de charger plus de journées que l'enfant est vient en réalité, je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire.

Comme ceux qui prennent des temps partiel et qu'ils les font payer 5 jours, la madame m'a dit que c'est illégal parce que c'est considéré comme étant un remboursement dans le beurre vu que la RSG est payée pour une job qu'elle ne fait pas!

Azana 28/01/2013 19:10

Citation:

Envoyé par Merida (Message 414046)
J'ai appeler Revenu Québec on m'a dit que c'est ILLÉGAL de charger plus de journées que l'enfant est vient en réalité, je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire.

Comme ceux qui prennent des temps partiel et qu'ils les font payer 5 jours, la madame m'a dit que c'est illégal parce que c'est considéré comme étant un remboursement dans le beurre vu que la RSG est payée pour une job qu'elle ne fait pas!

La RSG n'est pas dans l'illégalité si elle charge pour 5 jours semaine et que l'enfant ne vient que 2 ou 3 jours semaine.. Parce que son service est offert 5 jours... Si le parent décide de ne pas l'envoyer à tous les jours, il n'y a rien d'illégal...

Ça devient illégal si la rsg charge pour 5 jours et qu'elle n'offre pas ce service pour 5 jours... Je ne sais pas si tu me suis...

exemple. une maman prend une place temps plein pour son enfant mais elle le garde les mercredis et les jeudis... Or, pour x raison, elle décide de l'emmener à la garderie un jeudi, mais la rsg lui dit qu'elle ne peut pas le prendre... C'est à ce moment que ce devient illégal...


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