Mettre fin à un contrat...
 

J'ai une petite question pour vous...je veux mettre fin à un contrat, une maman qui ne respecte rien mais vraiment rien du tout.

J'ai monter mon dossier avec toutes les dates possibles pour:
-retard dans les paiements
-gastro sans être aviser...conclusion contamination de 2 autres enfants
-ne répond pas au téléphone dans le jour...elle dort
-refuse de me donner son numéro au travail
-vols de jouets à 3 reprises par son plus vieux
et je cherche toujours mon petit kodac qui a disparu dans ma garderie...

Je suis avec un BC...et je les ai mis au courant de tout ça...

Alors ma question:

Est-ce-que le seul formulaire que j'ai à remplir est: ATTESTATION DES SERVICES DE GARDE FOURNIS?

Merci de prendre le temps de me répondre, j'apprécie beaucoup!

C'est avec le bc que tu dois vérifier tout cela pour avoir les vrais informations ;)
Je sais qu'avec le bc c'est plus complexe de résilier un contrat.

Oui merci ValérieG, ça c'est déjà fait...

Cependant j'ai juste oublié de demander quel formulaire que je devais prendre pour cela et comme on est samedi, je ne peux pas rejoindre personne!

tu dois leur donner une feuille qu'il devra signer, comme quoi tu résilie le contrat pour tel et tel raison, avec la date que tu veux résilier. assure toi que tes raisons sont valable pour l'opc. paiement en retars a répetition, ta regie interne n,est pas respecter etc...

quand cela est signé, les parents sont au courant, tu leur remet leur attestion de fin de garde. et tu inscris sur tes fiches d'assiduité la date de fin de fréquentation.

Merci pour tes informations Coccinel...

Lorsque tu dis une feuille, tu parles d'une feuille que je fais moi-même avec toutes mes raisons ou un document légal fournis par le BC...car en fouillant dans toute la paperasse que le BC nous fournis, je ne trouve rien à ce sujet sauf bien sûr "L'ATTESTATION DES SERVICES DE GARDE FOURNIS"

Nic pic l attestation de service de garde tu la trouvera au bc car c est un format légal. En général les bc les mettent a disposition au niveau des boîtes aux lettres des RSg comme les demande de subvention que le parent signe au début du contrat.

Oui Nicpic, moi je prends une feuille ordinaire, et j'inscris la date, le nom de l'enfant et le nom du parent avec adresse complete et j'écris: que par la présente, je resilie le contrat de X en date du ....
car apres plusieurs retard de paiement (j'inscris toutes les dates de retard), apres plusieurs retard sur l'horaire du service de garde (j'inscris toutes les dates) etc... j'inscris tout ce qui clochait.
je leur dis apres en avoir discuté avec vous a plusieurs reprises sur ses problemes, la situation n'a pas changé, donc je suis dans l'obligation de resilier votre contrat, pour le bien du fonctionnement de mon service de garde.

Merci de comprendre ma situation.

signature du parent
signature de la rsg avec mes coordonnés

si je leur dois de l'argent, (car moi mes parents me paient d'avance), j'inscris le montant que je leur remettrai par cheque pour les services non rendus.

j'ai oublié de dire, que tu gardes une copie pour toi et tu en donnes une au parent.

Merci Steflucas d'avoir pris le temps de me répondre!

Merci Coccinel...maintenant c'est très clair, mon dossier est déjà tout monté, au fur et à mesure que les évènements se produisaient, je gardais tout en note.

Maintenant je vais faire ma lettre et j'ai déjà remplis mon attestation de services...

Merci encore à vous deux de m'avoir éclairée sur ce point.

bonne fin de soirée!

De rien c est jamais évident de se séparer d un enfant quand le problème vient du parent. C est plate de déstabiliser un Loulou pour des histoires d adulte mais en même temps il FAUD être maître en son château.
Bonne chance